Bonjour,
Mon meilleur ami a subi un accident de la circulation (une voiture lui a coupé la route alors qu'il était à moto) non responsable en 2012 suivi d'erreurs médicales lors de sa prise en charge par l'hôpital suite à cet accident (fractures mal réduites, mauvais suivi, ...).
Après bientôt 3 ans de multiples réhospitalisations, complications, il n'est toujours pas consolidé et les procédures d'indemnisation sont compliquées : l'assurance du responsable rejète la faute sur l'hôpital et vice-versa.
Qui doit l'indemniser et contre qui engager une procédure pénale, l'assurance du tiers responsable, l'hôpital ou les deux ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonsoir,
contre qui engager une procédure pénale
Encore faudrait-il déterminer une qualification pénale pour espérer faire prospérer une telle instance.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour
Mon meilleur ami a subi un accident de la circulation (une voiture lui a coupé la route alors qu'il était à moto) non responsable en 2012 suivi d'erreurs médicales lors de sa prise en charge par l'hôpital suite à cet accident (fractures mal réduites, mauvais suivi, ...). Votre ami doit être indemnisé à 100% selon la loi Badinter, puisque non responsable.
Il appartient à l'assureur adverse de faire déterminer par expertise les erreurs médicales et se retourner éventuellement contre l'hôpital.
Votre ami a tout intérêt à avoir un bon avocat spécialisé dans le réglement des accidents corporels pu se rapprocher d'une association telle que
http://www.association-aide-victimes.fr/accident-corporel.htm
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés