Bonjour,
Un litige m'oppose à mon assureur P**, dans le cadre d'une indemnisation suite à un vol de véhicule.
J'ai acheté début juin cette voiture en sollicitant auprès de la D**, un crédit "location avec promesse de vente" d'un montant de 20453.76€. Ce crédit d'une durée de 49 mois, comprenait un premier versement de 5051.95 € suivi de 48 loyers de 184.17 € (hors assurance) et une option d'achat à l'issue d'un montant de 8990€.
Le véhicule a été volé le 8 juillet 2018 et retrouvé entièrement calciné le 13 juillet.
L'expert a estimé la valeur avant sinistre à 16160 € HT (pour une valeur d'achat de 16400€ HT).
Mes soucis avec P** débutent à ce moment. Je bénéficie chez eux d'un contrat qui rembourse la valeur à neuf du véhicule, ou au moins son prix d'achat.
Fin septembre, je reçois un versement de 288€ (correspondant à mon avis à la différence entre les valeurs HT du véhicule neuf et la valeur retenue par l'expert, augmenté du taux de TVA soit 240€ x 1.2 = 288€).
Je reçois ensuite en novembre le décompte de la D** qui m'informe que P** leur a réglé 13554.45€ HT.
Je reprends donc contact avec P** en leur expliquant que je suis censé recevoir la différence, puisque la créance due à la date du sinistre (les 13554.45 € HT) est liée au fait que j'ai déjà effectué le premier versement d'un montant de 5051.95 €.
Ils en conviennent.
En revanche, ils me proposent un versement de 2605.55 € (qui est la différence en HT entre le prix expert et le versement de la créance D**).
Ma question : Cette indemnité ne doit-elle pas être versée en TTC (c'est à dire 2605.55 x 1.2 = 3126.66 €)?
Merci d'avance pour vos avis éclairés...
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