Bonjour a tous,
Je me suis trouvé recement dans une situation très spéciale en arrivant à mon domicile où je possede une piscine entérrée.
Le taureau du paysan à échappé a sa vigilance et a terminé dedans occasionnant moultes dégats (Baches, liner HS, terrasse en lames composite partiellement HS, arbustres autour de la piscine etc etc....). Le paysan a reconnu par ecrit les faits
Un mois après, il y a eu une expertise avec l'expert de ma compagnie (xxxxxx) ainsi que l'expert de la compagnie adverse (xxxxxx) qui a débouché sur un montant d'indemnisation du préjudice (basé sur le devis de remise a neuf que j'ai fait faire et transmis le jour de l'expertise).
Je souhaite organiser les travaux moi meme sans forcement faire appel aux entreprises consultées pour les devis.
D'autant plus que je souhaite engager des travaux immédiats (Bache de sécurité) et d'autres différés (refection liner fuyard) et refection de la terrasse au printemps 2016
Puis-je demander a disposer à ma guise du montant estimé par les experts?
J'ai lu plusieurs choses sur different sites dont une jurisprudence mais je ne sais pas si elle s'applique a mon cas
La jurisprudence de son côté précise d'une part que le créancier d'une indemnité d'assurance dispose d'une parfaite liberté quant à son emploi (Cass. 1er civ. 14/02/84) et également qu'il n'est pas tenu de l'employer pour réparer le dommage, ou remplacer le bien qui a subit le sinistre.
Au premier contact avec mon assurance, il semblerait que j'obtiendrai un accormpte à la commande des travaux et le solde lors de la présentation sur facture.
Mais si je fais moi meme je ne pourrais pas donner de facture (c'est une piscine xxxxxx, montée par les client)
D'avance merci pour les conseils que vous pourrez m'apporter
bonjour
consultez le site ci-dessous
http://www.ffsa.fr/webffsa/risques.nsf/b724c3eb326a8defc12572290050915b/bb6c3825bfc216d6c12573a30036be70/$FILE/Risques_59_0024.htm
L'assureur adverse vous doit indemnisation totale, sauf éventuellement une franchise, si prévue dans le contrat de votre adversaire.
Elle devra alors être réglée par l'auteur des dommages
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci Beaucoup "Chaber" pour votre rapidité.
L'expert de la partie adverse a mentionné a mon expert "c'est bien en plus il n'y a pas de franchise en RC", j'avais pas forcement compris lors de l'entretien, mais là c'est plus clair.
Je devrais donc pouvoir disposer des fonds losque le recours sera passé auprès de l'assurance de la partie adverse, par contre le quid de la TVA?
Vos textes semble dire que j'y ai droit meme si c'est moi qui engage les travaux, vous confirmez?
le préjudice doit comprendre la TVA
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci beaucoup pour votre aide Chaber, j'espere que ca se déroulera comme ca !
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