Bonjour à tous,
J'ai eu pendant mes horaires de travail un accident de voiture du aux conditions climatiques ( glissade sur neige), qui m'a conduit à un AT de presque 3 mois, reconnu par l'assurance maladie. Mon contrat avec mon employeur finissait pendant mon AT donc il n'a pas juger intéressant de me renouveler.
Mon problème concerne l'assurance, depuis que j'ai rempli le constat (seulement la partie schéma )et que je l'ai renvoyer à mon employeur pour qu'il complète le reste (pour info je ne connais même pas le nom de l'assurance) je n'ai aucune nouvelle de l'assurance.
Ayant deja eu un accident de voiture par le passé, je sais que l'assurance doit me contacter pour me faire expertiser. Cependant aucune nouvelle.
Quelle sont mes recours ? j'ai peur que mon ancienne assurance me court-circuite, ne m'envoie pas les documents et que mon indemnisation corporelle (+ perte de salaire, différents frais lié ect) soit "oubliée"
bonsoir,
avant toute chose, est ce que votre ancien employeur a t'il bien finis de remplir le constat et donc retourner le tout a son assurance?
Bonsoir,
merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je n'ai plus de nouvelles du tout de l'employeur mais j'imagine qu'il a du envoyer le constat, le véhicule était loué a peugeot.
Si ce dernier n'est pas passé par l'assurance et n'aurait pas envoyer le constat, que ce passera t'il ?
bonjour
Comme il s'agit d'un véhicule de location,et d'un
accident corporel sans tiers, il faut savoir si la garantie personnelle du conducteur était prévue dans le contrat d'assurance.
Vous pouvez tenter de vous rapprocher du loueur afin de connaître son assureur
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je pensais que la garantie personnelle était obligatoire.
Est ce que mon ancien employeur est obligé de me faire suivre les documents de l'assurance ?
bonjour
Seule est obligatoire de par la loi: la responsabilité civile pour les dommages causés à autrui
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Mais dans le cas ou il n'y a pas de responsabilité civile, qui prend en charge tout les frais ?
Je dois me retourner directement contre l'employeur ?
Merci
Bonjour,
un loueur ne confie pas de véhicule non assuré en responsabilité civile vis à vis d'autrui
http://vosdroits.service-public.fr/F2628.xhtml
La loi Badinter oblige d'indemniser piétons, cyclistes, passagers au titre de la garantie ci-dessus à l'exclusion du conducteur s'il est responsable.
Pour pallier ce manque pour le conducteur responsable, il peut être adjoint la garantie personnelle du conducteur, mais elle n'est pas obligatoire.
Si cette garantie n'a pas été incluse dans le contrat d'assurance du véhicule et que vous avez eu accident corporel sans tiers, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation, hormis la CPAM
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour toute vos precisions, elles me sont très utiles
bonjour
je complète: la CPAM et les régimes sociaux obligatoires par les conventions collectives ou les contrats souscrits par l'employeur
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains