Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maisonnette en bois que je souhaite louer l’été. J'ai démarché plusieurs compagnies d'assurance pour qu'elles couvrent ce bien mais personne ne souhaite le faire. Puis-je faire signer une décharge de responsabilité au locataire ? Comment la présenter ? Quelles mentions dois-je indiquer s'il vous plaît ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Non.
En matière de location saisonnière il existe 2 types d'assurances pratiquée en général.
a) L'assurance PNO ou propriétaire non occupant
b) l'assurance "villégiature" du locataire, vous devez exiger une attestation de couverture.
Je n'ai jamais vu plusieurs assureurs refuser ce genre de couverture PNO, et vous devriez peut-être préciser les motifs de ces refus successifs.
Bonjour,
Une décharge de responsabilité imposée par le propriétaire à son locataire serait une clause abusive et, hors le fait qu'elle n'aurait aucune valeur devant un juge, elle se retournerait contre le propriétaire et n'empêcherait nullement le locataire d'exercer un recours contre le propriétaire.
Il faut donc interroger les assureurs locaux, ceux qui sont sur le net et les courtiers qui, pour ces derniers, trouveront certainement une compagnie d'assurances qui accepte ce type de risque.
Je pense qu'un renseignement ne nous est pas communiqué, car il existe des milliers, voire des millions de contrats PNO, et que de tels contrats se concluent sans aucune difficulté particulière.
Bonjour et un grand merci a tous les deux pour vos réponses, aucune assurance n'a accepté de m'assurer pour la responsabilité civile.
personne ne souhaite m'assurer car je suis au bord de l'eau et que le logement est en bois, trop de risque. J'ai déjà demandé a tous les assureurs. Suis-je obligé de l'assurer ?
Bjr,
Comme il vous a été répondu ailleurs, l'assurance PNO n'est pas obligatoire. Il appartient au locataire de fournir une attestation d'&assurance "villégiature".
Mais au minimum vous pouvez faire assurer votre responsabilité civile.
aucune assurance n'a accepté de m'assurer pour la responsabilité civile.
Bonjour,
Ceci est étonnant car une assurance RC est une assurance indépendante, donc sans aucun rapport avec la maisonnette. Vous pouvez tout à fait souscrire une assurance RC sans même que l'assureur n'ait connaissance de cette maisonnette.
Ok, je vais prendre au moins une assurance RC, merci Tisuisse, Morobar et Lag0 :)