Garanties autorntrepreneur

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Différence de garanties et recours selon que l entreprise choisie pour travaux de maçonnerie soit entreprise ou auto entrepreneur

MERCI [smile4]

Il est une bonne coutume, celle de saluer...
Une autre est d'être précis, car là! c'est difficile à comprendre...

Pour être plus précise , en cas de problèmes dans la réalisation de travaux importants de maçonnerie , réfection de poteau porteur , a t on
Les mêmes garanties et recours éventuels en cas de litige si on choisit un auto entrepreneur , J espère être plus claire ,merci

bonjour

l'art 1792 et 1792.1 du code civil s'applique à toute entreprise ou auto-entrepreneur dès qu'il y a des travaux de bâtiment.
" Est réputé constructeur de l'ouvrage :

1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;

2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;

3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage".

Il faut obligatoirement une assurance décennale

De même je ne saurais que vous conseiller de souscrire également une assurance Responsabilité Civile professionnelle

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de l info , je ne savais pas qu en tant que particulier demandeur de travaux J avais a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle ,je vais prendre Contact avec mon
Assurance , bonnes fêtes

Merci de l info , je ne savais pas qu en tant que particulier demandeur de travaux J avais a contracté une assurance responsabilité civile professionnellej'ai du mal interprété votre question.

Les réponses fournies sont pour les entreprises que vous choisissez. Avant tout engagement de votre part demandez les attestations d'assurance

vous, "demandeur de travaux", êtes maître d'ouvrage.

Selon l'importance des travaux vous devez souscrire une assurance Dommages Ouvrages

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains