bonjour,
Dans le cas d'une annonce sur un site internet dédié, pour organiser des randonnées pédestres regroupant des personnes qui s'inscrivent (sans même se connaitre) .
Est-ce que l'initiateur de la randonnée pourra être tenu responsable d'un accident survenu pendant la randonnée ?
Faut-il prévoir une assurance RC spécifique, pour organiser de telles sorties en groupe ?
bonjour
http://http://ffrandonnee-allier.fr/Telechargement/Organiser_une_Randonnee_Pedestre.pdf
la randonnée pédestre est considérée comme un sport donc l'assurance est obligatoire
Pour la RP, activité sportive, une assurance des
participants est obligatoire.
L’association doit être assurée en RC en qualité
d’organisateur , pour ses bénévoles et pour les participants.
La mention « l’organisateur décline toute
responsabilité en cas d’accident » n’a pas de
valeur juridique :
l’organisateur a toujours une responsabilité.
Si l'association est affiliée à la fédération il y a assurance avec la licence
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
très récemment, un encadrant du CAF,répondait d’homicide involontaire pour avoir laissé partir devant le groupe 2 personnes dans une randonnée, ces 2 personnes ont disparu et leur corps n'ont jamais été retrouvés.
décision du tribunal : peine d’un an d’emprisonnement avec sursis. Il devra en outre payer près de 300 000 euros de dommages et intérêts aux diverses parties civiles.
En l'absence d'assurance RC, c'est à l'encadrant de payer les DI.
Renseignez-vous auprès de la fédération française de randonnées pédestres.
salutations
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