bonjour
Mon père est décédé le 9/12/2013. nous avons fait le nécessaire auprès de la banque postal pour la prise en charge d'un prêt de 10 000 euros, contracté en avril 2013, qui était assuré. Nous sommes toujours dans l'attente de la prise en charge par l'assureur. Nous avons été assigné en justice en Février 2016 pour le remboursement par la banque postal. Le prêts était assuré sans questionnaire de santé et mon père était a la retraite depuis 2011. Peuvent il faire jouer la maladie si il n'ont pas de questionnaire de santé. Peut on faire jouer la loi L311-37. IL n'y avait pas d'héritage car il n'avait rien même pas de voiture. A l'heure d'aujourd'hui l'assurance demande un certificat médicale de son médecin traitant indiquant si au moment de son décès ils souffrait de maladie et les traitement suivi au long terme. Nous avons fournie le certificat de décès du médecin légiste, car mon père est décédé a son domicile, sur le quel est mis " mort naturel". pouvez vous me dire quelles sont mes alternatives.
j'attends vortre réponse avec impatience
Sophie
bonjour. que s'est-il passé entre décembre 2013 et février 2016?
bonjour
Pour commencé je vous le dit je n'avais plus de contact avec mon père depuis plus de 15 ans.
En avril 2014 la conseillère de la banque postale, qui géré le compte de mon père et qui lui avait fait ce crédit,a fait partir le dossier a l’assurance du prêt. Plus de nouvelle jusqu'en septembre 2015 moment a ce moment là un huissier m'a remis un titre exécutoire me condamnant au payement. J'ai repris contact avec la conseillère qui elle a repris contact avec l'assureur il manquait un document. Nous avons fait le nécessaire immédiatement. Plus de nouvelle jusque fin janvier ou je reçois en main propre une assignation au tribunal a la requête de la banque postale, pour le 3 mars 2016, pour le remboursement du prêt. Comme je n'avais rien répondu et que je suis arrivé avec le quelques documents que j'avais pour prouvé que j'avais fait le nécessaire que je n'avais pas transmis a l'avocat de la banque il a demandé un report au 19 avril 2016. voilà aujourd'hui ou j'en suis.
Si vous avez un conseille merci. pour info je n'ai pas d'avocat.
Bonjour
Je viens d'avoir une attestation du médecin traitant stipulant que mon père prenais un traitement pour l’anxiété, pour la thyroïde et un traitement pour l’épilepsie. Sachant qu'il n'avait pas eu de questionnaire de santé peuvent-ils ne pas prendre en charge le prêt a cause de cela?
Merci de votre réponse
bonjour
la prise en charge d'un prêt de 10 000 eurosil est surprenant que ce prêt ait été accordé sans questionnaire médical.
e viens d'avoir une attestation du médecin traitant stipulant que mon père prenais un traitement pour l’anxiété, pour la thyroïde et un traitement pour l’épilepsiepour l'instant vous ne communiquer rien à l'assureur
LRAR à l'assureur pour demander copie du questionnaire médical.
En l'absence de questionnaire médical l'assureur ne peut refuser sa garantie
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour ne s'agirait il pas de ces contrats où il n'y a pas de questionnaire médical mais rajouté un peu plus loin et parfois écrit plus petit"j'atteste n'avoir aucune maladie ect ect ect..."? si la personne a signé ce questionnaire médical il était soit disant en bonne santé ce qui n'était pas vrai....ce genre de proposition présente quand meme un piège
ne s'agirait il pas de ces contrats où il n'y a pas de questionnaire médical mais rajouté un peu plus loin et parfois écrit plus petit"j'atteste n'avoir aucune maladie ect ect ect...Je ne pense pas que, pour un prêt de 10.000 €, il n'y ai pas eu questionnaire médical.
l'absence concerne en général de petits prêts à la consommation, mais l'observation est très pertinente
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Voilà après plusieurs reports demandés soit par la banque postale ou l’assureur du prêt, l'affaire est enfin terminée. La banque postale à retiré se demande en disant que effectivement il n'y avait pas eu de questionnaire de santé si je ne demanda, ils ont également dit que le délais de forclusion que j’invoquais été applicable en contre partie ils m'ont demandé de ne pas demander de dommages ni d'article 700. j'ai accepté et le juge a pris en compte mon acceptation. Je peux enfin respiré et merci pour vos conseilles.
en contre partie ils m'ont demandé de ne pas demander de dommages ni d'article 700
En contre- partie de leurs bétises ??
Vous êtes bien aimable.
En outre je ne sais pas d'où sort le titre exécutoire dont vous faites état, signifiant une instance juduciaire dont vous ne parlez pas.
Enfin si pas d'héritage, le plus simple est de renoncer à la succession., comme cela les cadavres restent dans les placards.