Bonjour,
Je me permets de vous faire part d'un cas pour lequel je reste perplexe.
Faits : M. X, client de la discothèque que nous assurons, a voulu récupérer sa veste au vestiaire en fin de soirée (sur présentation de sa contremarque). La préposée au vestiaire lui annonce alors que son manteau a été égaré.
Dans ce manteau se trouvaient les clés de son véhicule.
Lorsqu'il est venu voir le gérant de l'établissement (notre assuré) le lendemain, il a constaté que sa voiture avait été volée dans la nuit (véhicule stationné sur le parking voisin mais son sur celui de notre assuré).
Ma question : devons-nous intervenir dans le règlement de ce sinistre ? Si oui à quel titre ?
Merci de votre réponse et de votre aide.
A vous lire,
Bien à vous.
Bonjour,
A priori non.
En effet le contrat de dépôt/gardiennage du vestiaire n'implique la responsabilité du gardien qu'en fonction de dommages prévisibles à la conclusion du contrat.
En l'espèce la valeur du vêtement ou objet confié en dépôt.
Si dans la poche se trouve un billet d'Euromillion gagnant x millions d'euro tant pis.
En outre ce genre de contrat de dépôt comporte des limites de garanties, opposable à la victime sauf en cas de faute lourde assimilable au dol;
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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