Bonsoir
Je me suis assuré chez xxxxxx en février 2013. Lors de la souscription je lui ai bien déclaré que j'avais subi un sinistre en mars 2011 et une résiliation contractuelle de la part de mon ancienne assurance.xxxxxx courtier toute assurances m'a assuré chez xxxxxx. Pour le courtier le sinistre avait presque 24 mois donc inutile de le faire figuré au contrat et pour les résiliations ils prennent en compte uniquement les résiliations pour sinistre ou pour non paiement. Depuis j'ai subi 2 sinistres. Un evenement climatique, payé sans probléme. Puis un 2 éme sinistre incendie beaucoup plus important (environ 100 000 eur)le 3 janvier 2014. Là me demande les coordonnées de mon ancien assureur, je leur donne donc sans aucun probléme. Et par la suite il invoque la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionelle sur la base de l'article 113-8 du code des assurances. Depuis malgré que le courtier a reconnu par écrit que je lui ai bien tout déclaré à la souscription, reste sur sa position. Pourtant devrait me couvrir étant donné qu'ils n'ont plus de raisons légale d'appliqué l'article 113-8. me dit de me retourné contre la RC du courtier, celle-ci refuse de payer en doutant du bien fondé de la nullité . En effet ils sont censé prouvé ma mauvaise foi. Là où me délaisse xxxxx c'est que c'est à eux de me payer et ensuite se retourner contre la RC du courtier
bonjour
Pour le courtier le sinistre avait presque 24 mois donc inutile de le faire figuré au contrat et pour les résiliations ils prennent en compte uniquement les résiliations pour sinistre ou pour non paiement. Il faut voir le questionnaire rempli à la souscription.
Et par la suite il invoque la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionelle sur la base de l'article 113-8 du code des assurances.
Lorsque la non-déclaration est inexacte ou non intentionnelle et constatée après ou lors d'un sinistre l'indemnité est réduite en proportion du rapport entre la cotisation payée et celle qui aurait due être perçue. Cela s"appelle la règle proportionnelle
(relisez les conditions générales Rubrique Vie du contrat)
La réaction première d'un assureur est d'invoquer l'art du code des assurances.
Le courtier est votre représentant auprès de l'assureur, contrairement à un agent général qui est mandataire de sa compagnie.
Il faudra vous armer de patience pour résoudre ce problème
en remettant en cause la position d'xxxxxx et en faisant intervenir la RC professionnelle du courtier.
Vu l'importance du dommage il sera certainement nécessaire de prendre un avocat spécialisé
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Profitions de la méchante aventure qui frappe le contributeur pour rappeler à tous qu'un courtier représente le client qui sollicite son concours et non la compagnie d'assurance à laquelle il s'adresse.
On se demande d'ailleurs pourquoi un particulier s'adresse à un courtier en l'absence de risques spéciaux demandant une assurance spécifique sur mesure.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
On se demande d'ailleurs pourquoi un particulier s'adresse à un courtier
Bonjour,
Il arrive que l'on passe par un courtier sans même le savoir vraiment.
Par exemple, pour la moto, les assurances les plus connues (et moins chères) sont en réalité des courtiers et vous ne le savez même pas quand vous les démarchez (sur internet).
Vous pensez vous assurer chez Pierre ou Paul, le contrat est à ce nom, et quand vous recevez votre carte verte, vous voyez que vous êtes en fait assuré par une compagnie autre, souvent belge...
oui Chaber je sais déjà tout ça mais xxxxxx ne veut pas appliquer de regle proportionelle même si elle a les preuves écrites pour prouvé ma bonne foi. Si elle applique la régle proportionelle, la RC du courtier est prête à prendre la différence. Mais la RC ne veut pas la totalité du sinistre estiment qu'xxxxxx n'a pas à appliquer le 113-8 mais plutot le 113-9
Cette disposition est inapplicable puisque la dissimulation est intentionelle.
Le courtier est censé être un professionnel de cette activité et ne pouvait donc ignorer établir une fausse déclaration.
Votre bonne foi n'est pas mise en doute, mais celle de votre mandataire oui. D'où sa mise en cause dans le cadre de votre mandat et de sa responsabilité professionnelle.
Pire même cette fausse déclaration relève du dol à votre égard.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Pourquoi supprimez vous le nom des assurances ? C'est le seul petit moyen de pression que l'on a sur eux en leur faisant de la mauvaise pub. Après lecture de plusieurs autres messages je voyais que "Dominique" de chez xxxxxx répondait c'est pour cela que je me suis inscrit sur le forum
Bonjour,
Ce forum est consacré au droit, pas à faire de la "mauvaise pub". Il est de mise de ne pas y citer de noms, que ce soit de personnes ou de sociétés.
Pour vous renseigner sur vos droits, vous n'avez pas besoin de citer un nom, parler de "l'assureur" plutôt que de donner son nom ne changera rien à la réponse apportée !
Merci.
Oui Moisse, le courtier est tout à fait à mettre en cause car même si lui dit que c'est pas une erreur et qu'il avait raison de faire comme ca,il est dans ses torts car il n'a pas respecté la procédure d'xxxxxx. La mauvaise foi de mon courtier peut être mise en doute, mais là on m'invoque une nullité du contrat pour fausses déclarations intentionelle de mauvaise foi de ma part alors qu'ils ont les aveux écrit du courtier que c'est bien lui qui a fait l'erreur. Je pense donc qu'xxxxxx devrait m'indemniser et se retourner contre la RC du courtier.Etant donne qu xxxxxx a la preuve de ma "non mauvaise foi" xxxxxx ne peut plus invoquer une nullité de contrat par l'article 113-8, mais pour erreur du courtier
bonjour
Si elle applique la régle proportionelle, la RC du courtier est prête à prendre la différence. Mais la RC ne veut pas la totalité du sinistre estiment qu'xxxxxx n'a pas à appliquer le 113-8 mais plutot le 113-9Avez-vous un écrit?
xxxxxx joue sur le fait que votre mandataire est censé être un professionnel de l'assurance pour invoquer une omission intentionnelle
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je pense donc qu'xxxxxx devrait m'indemniser et se retourner contre la RC du courtier
Vous inversez les rôles.
Le courtier est VOTRE REPRESENTANT.
Ce qu'il signe équivaut à ce que vous signez.
mais pour erreur du courtier
"Erreur" plutôt fausse déclaration du courtier. Comme c'est votre courtier, c'est à vous d'exercer les recours à son égard car il s'agit d'un dol à votre égard, ce qui fait sauter toutes les limitations de responsabilités éventuellement prévues dans votre contrat de mandat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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