Bonjour,
Avant tout je suis assuré au tiers avec quelques options supplémentaires !
Je précise que j'ai un BTS informatique de Gestion option Administrateur de réseaux soit BAC +2 et que j'ai donc quelques connaissances en Droit (oui matière importante en informatique avec la CNIL !) et non un inculte comme le pense l'agence de l'assurance concernée.
Concrètement; nous sommes le 07 Février à 00h30 et je rentre d'un LOTO organisé à quelques kilomètres de chez moi (à Achicourt)!
Ayant pris la voiture, je la gare sur une emplacement place de parking prévu sur la voir publique devant chez moi.
Je précise que nous sommes Dimanche donc je fais une grosse grasse mat' lié à une certaine fatigue et que je suis un gros dormeur aussi. le voisin vient taper plusieurs fois pour enfin réussir à me réveiller vers 12H30. et là il me dit la voiture est épave et la police est passé !
Je vais donc voir et effectivement; elle a avancé précisément de 5 mètres (une place de parking) avec photos à l'appuie. L'arrière droit est enfoncé de 30 cm et la portière arrière droite a été engloutie... Au départ le suspect n'est pas identifié !
J'appelle la police mais on est dimanche alors soit disant je ne peux pas faire de dépôt de plainte sur Arras (ma commune et le lieu du sinistre) avec comme excuse que les premières constatations ont déjà été faite (fausse excuse car ils sont obligés de prendre toute plainte c'est dans leur charte ; dans ma famille très proche il y a un gendarme!)
Lundi à 10h00; le commissariat de Lens me contacte et il y a un suspect avec une voiture qui a eu un accident dans ma rue. étant le seul et avec constatation de traces de peintures le rapprochement avec le suspect est confirmé.
N'ayant plus de voiture, je vois avec mon père pour me prêter sa voiture et je prend la direction pour dépôt de plainte l'après-midi à 14H00. et là je n'aime pas trop le dire mais je suis une VICTIME !
tout est fait; reste l'expertise qui se fera le mercredi après-midi !
entre temps; le mardi matin le poste de Police ayant pris mon dépôt de plainte me contacte le suspect est prévu pour comparution immédiate le mercredi après-midi à 14h00 au TGI de Béthune !
ma représentation par un avocat a été dur (merci l'assurance ...) mais c'est ok avec une demande de dommages et intérêts de 2000€ en supplément pour le préjudice subit!
l'expertise est faite et véhicule confirmé épave avec proposition de 2000€ c'est ok pour moi aussi. Le courrier est reçu le samedi 12 au matin soit 1 SEMAINE après et tout a été fait pour le commissariat de police de Lens / le Tribunal de Grande Instance de Lens / l'expert nommé par l'assurance pour envoyer le suspect en PRISON !!
par contre j’apprends ensuite que c'est une grosse histoire (déjà connu des services de Police et qu'il y a vol de véhicule, Vol aggravé , délit de fuite AVP, conduite sous emprise alcoolique et de stupéfiants; dégradation volontaire de biens privés et violation de domicile) et que du coup ça risque de prendre plus de temps. en effet d'après ce que j'ai su (à confirmer avec le double du jugement que je vais demander car l'avocat ne m'a à ce jour du 19 mai 2016 toujours pas contacté une seule fois...), le chauffeur est non solvable (sans assurance) et son pote à qui il a volé le véhicule , se trouvait passager avant du véhicule et lui par contre est assuré et propriétaire du véhicule !
pour info ma sœur travaille dans le même service mais au corporel et non matériel du coup elle n'a pas le droit de m'informer et d'intervertir dans le dossier même en interne pour cause de conflit d'intérêts donc tous ce que je cite ou ai fait, vient de moi-même !
J'attend un mois (ma sœur m'avait prévenu que ça prenait 1 mois en général); entre temps le véhicule est cédé à l'épaviste le 24 Février (je pense que c'est cette date qui est à prendre en compte pour le départ de demande d'indemnisation et des majorations qui vont avec...)
alors je vais voir mon assurance pour déposer le document de cession et je pousse une grosse gueulante pour la résiliation de l'assurance qui j’apprends n'a pas encore été demandée alors que l'ai demandée bien avant !!! en plus ils veulent que la fin du contrat soit effective le 24 février , oui bien sûr je m'énerve encore plus et je demande le lundi 08 Février car à partir du sinistre je n'avais plus de voiture donc l'assurance devrait être résiliée car ils savent très bien que je n'ai plus de véhicule mais ils prennent le 12 (le courrier de l'expertise) je gagne 12 jours sur le contrat sans gueuler c'était ça en plus pour eux !! oui je râle surtout quand je sais que j'ai raison (au passage j'ai pas toujours raison mais rarement tord je vous laisse imaginer mon état d'esprit !). Je précise que je fais preuve de sang froid et que je sais très bien parler avec les mots qu'il faut ! la pauvre hôtesse d’accueil était toute tremblante mais je m'en fous sauf que j'ai bien précisé que j'en avais pas après elle ou à une autre personne mais après l'assurance et que j'avais prévenu que je serais désagréable en arrivant !
le 12 Mars je les contacte par téléphone pour savoir l'avancée ils disent juste avoir reçu le retour du jugement pour l'adresse exacte de l'assuré pour connaitre l'assurance adverse aussi. Ils enclenchent la procédure de vérification de prise en charge de l'assurance adverse pour la demande d’indemnisation.
Problème je les recontacte le 24 Mars, un mois après le 24 Février et ils me disent qu'ils attendent le retour du procès pour attaquer l'assurance adverse avec l'adresse exacte de l'assuré ... je rigoles en me rongeant à l'intérieur car je sais qu'ils jouent avec moi puisqu'il ont eu ce document le 12 Mars (vous suivez ? )oui en attendant c'est de l'argent qui travaille sur un compte particulier avec un taux très avantageux !
très bien vous voulait jouer on va jouer alors depuis j'attends sans prévenir car je les ai déjà prévenu par téléphone et en me déplaçant !
le 12 mai est passé très bien 3 mois après la date d'avis de l'expert !
Je souhaiterais donc savoir les droits et les obligations de mon assurance "GROUPAMA" dans mon cas concernant l'indemnisation.
J'ai fais une lettre en AR en date du 06 Mai 2016 avec mise en demeure de payer sous huitaine et sans réponse de leur part, je saisirai le tribunal compétent. Je demande également les indemnités de retard pour non respect des délais car il est précisé dans les conditions particulières et sur un article précis qu' ils ont 10 jours maximum pour remboursement l'indemnité prévu après accord des 2 parties (l'accord est fait je pense avec document de cession du véhicule !).
Hier je suis passé en agence et demande à parler à la responsable d'agence. Elle délecte toute responsabilité de l'assurance et renvoi la faute à une non réponse de l'assurance adverse et m'explique pourquoi ils ne sont pas en retard et que l'indemnité n'a pas été versé.
Elle veut jouer sur les documents transmis non recues , etc...
Concrètement sans rentrer dans les détails, je dois attendre que le jugement de la procédure civile soit rendu pour obtenir le remboursement des indemnités classiques et des indemnités supplémentaires. La procédure pénale a été exécuté le 10 février 2016.
Pouvez-vous m'aiguiller ?
Suis dans mon droit pour la demande de majoration ?
Dois-je attendre comme il précise ?
Car je pense que comme précisé dans les articles des conditions générales, que "le règlement des indemnités est une avance récupérable contre un recours envers l'assurance du responsable du sinistre".
Je n'ai à ce jour pas reçu de proposition d'indemnisation de leur part suite la proposition de l'expert alors qu'ils ont 3 mois pour en faire une en recommandé. Loi BADINTER si je ne me trompe pas ?
Dois-je appuyer dessus aussi si besoin ?
Aussi que faire pour ma demande de dommages et intérêts avec l'avocat que je ne connais pas du coup.... ?
situation nuancée quand même puisqu'il me représente mais 3 mois après il ne me connait pas !
Je précise , en supplément, que je n'hésiterai à faire fonctionner mon assistance juridique de responsabilité civile (contrat habitation) contre le service juridique de cette assurance auto pour ce problème !
Ils veulent compliqué c'est très bien ! je réfléchis encore mieux quand ça se complique
Merci d'avance et désolé pour la longueur mis c'est pour expliquer ma situation car désormais je ne suis plus à 1-2 mois à dire pour récupérer un peu plus d'argents !
enfin je précise que leur préciserai bien que je ferai de la vraie mauvaise publicité (toutes les sociétés n'aiment pas...) !!!
Cordialement;
Alexis
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Moins con qu'hier et moins bête que demain...
bonjour
e chauffeur est non solvable (sans assurance) et son pote à qui il a volé le véhicule , se trouvait passager avant du véhicule et lui par contre est assuré et propriétaire du véhicule !
Le propriétaire, passager, est bien assuré; c'est le principal pour vous. Je vois pas la notion de Vol.
Votre assureur, comme l'assureur adverse, a dû recevoir le PV d'accident par TRANSPV.
Auquel cas, les coordonnées de l'assureur adverse doivent y figurer. Si cette Compagnie est adhérente à la convention IRSA, votre indemnisation doit être faite à ce titre: véhicule et les frais inhérents à l'accident tels que dépannage, remorquage, carte grise, frais d'immobilisation ou frais de location s'il y a lieu.
La durée, pour les frais d'immobilisation, doit se calculer entre la date de l'accident et la date du réglement (réclamer 20€ jour, pour avoir moins)
A savoir, les frais annexes restent, selon la Convention, à la charge totale de l'assureur du véhicule non responsable.
A ce jour, de nombreuses sociétés se refusent à payer une immobilisation, mais non une location de voiture, qui leur coûte plus cher (chercher l'absurdité du raisonnement)
Il faudra tenir bon.
Votre soeur peut vous confirmer cette convention, sans intervenir dans votre dossier.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour, oui je tiendrais car je sais être chiant quand nécessité se fait !
Un lion vit seul et le mouton en troupeau, c'est pour ça que le lion est au dessus...
Concernant l'indemnisation sont-ils bien en retard de paiement du coup ?
Concernant la carte grise, ce serait bien pour la nouvelle ? Dans ce cas là, je leur demanderai une fois le nouveau véhicule acquis !
Concernant les frais d'immobilisation, je prépare le recommandé.
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Moins con qu'hier et moins bête que demain...
Bjr,
Faites vous aider, car les connaissances juridiques dont vous faites état dans votre exposé me paraissent pour le moins peu établies.
Et éviter de claironner sur les toits (par écrit) votre ressentiment envers votre assureur qui ne parait pas, vu d'ici avoir agit irrégulièrement.
Concernant la carte grise, ce serait bien pour la nouvelle ? Dans ce cas là, je leur demanderai une fois le nouveau véhicule acquis !il ne faut pas rêver.
Le prix retenu est celui du véhicule épave. Une déduction de 1/8 par année depuis la mise en circulation peut être pratiquée
Concernant l'indemnisation sont-ils bien en retard de paiement du coup ?la convention a pour but d'accélérer le réglement des sinistres, surtout pour les assurés qui n'ont souscrit que les garanties minimum.
- sociétés adhérentes à la Convention
- responsabilité indiscutable pour être indemnisé en totalité prouvée par constat amiable ou constat de police
En règle générale l'indemnisation est faite dans le mois, si ces éléments sont réunis
Concernant l'indemnisation sont-ils bien en retard de paiement du coup ?
Concernant la carte grise, ce serait bien pour la nouvelle ? Dans ce cas là, je leur demanderai une fois le nouveau véhicule acquis !
Concernant les frais d'immobilisation, je prépare le recommandé.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bjr,
Faites vous aider, car les connaissances juridiques dont vous faites état dans votre exposé me paraissent pour le moins peu établies.
Et éviter de claironner sur les toits (par écrit) votre ressentiment envers votre assureur qui ne parait pas, vu d'ici avoir agit irrégulièrement.
Bonjour morobar, merci d'avance pour la réponse.
Que pensez dans ce cas d'une responsable d'agence qui dit (oralement suite au rendez-vous en agence )ne pas avoir transmis de proposition d'indemnisation concernant le sinistre alors que :
dans un 1er temps, selon la loi ils ont 3 mois pour transmettre une proposition écrite au sinistré suite au sinistre déclaré depuis le 07 Février 2016
dans un second temps, j'ai signé le certificat de cession à l'épaviste en question dans le sinistre et et en date du 24 février suite à l'avis d'expert qui a lieu 5 jours après le sinistre
que penser du coup ?
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Moins con qu'hier et moins bête que demain...
Merci d'avance Chaber pour les différentes réponses portées
il ne faut pas rêver.
Le prix retenu est celui du véhicule épave. Une déduction de 1/8 par année depuis la mise en circulation peut être pratiquée
ça j'en ai pris connaissance en lisant les articles deloi qui vont avec mon dossier.
N'ayant jamais eu de problème et n'étant jamais passé devant un tribunal peu importe la situation, j'en apprend énormément !
la convention a pour but d'accélérer le réglement des sinistres, surtout pour les assurés qui n'ont souscrit que les garanties minimum.
- sociétés adhérentes à la Convention
- responsabilité indiscutable pour être indemnisé en totalité prouvée par constat amiable ou constat de police
En règle générale l'indemnisation est faite dans le mois, si ces éléments sont réunis
Concernant la convention, j'en avais pris connaissance également sans chercher à approfondir, maintenant j'en sais plus.
l'assurance adverse est la MAAF donc je pense que elle est adhérente à la convention (à confirmer avec la personne gérant mon dossier que j'ai pas encore eu en contact direct pour l'instant..., toujours indirect avec ma soeur)
je possède bien la responsabilité civile de mon côté, la responsabilité adverse est confirmé suite au passage devant le juge au tribunal mais le compte rendu n'a pas encore été reçu par l'avocat me représentant.
le procès verbal de la police je le possède et j'ai donné la copie en main propre à mon assurance à la date du procès verbal(l'après-midi même) soit le lundi 08 Février.
je pense donc que en principe les éléments sont réunis ?
merci d'avance
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Moins con qu'hier et moins bête que demain...
Par exemple le véhicule doit être assuré jusqu'à son transfert à l'épaviste, et non au moment où il n'est plus en état de circuler physiquement.
En effet un enfant ou un cycliste peut venir percuter l'épave ou se blesser en jouant, et conformément à la loi Badinter, c'est le propriétaire du véhicule qui fera jouer sa responsabilité civile "automobile".
Par exemple le véhicule doit être assuré jusqu'à son transfert à l'épaviste, et non au moment où il n'est plus en état de circuler physiquement.
En effet un enfant ou un cycliste peut venir percuter l'épave ou se blesser en jouant, et conformément à la loi Badinter, c'est le propriétaire du véhicule qui fera jouer sa responsabilité civile "automobile".
très bien merci pour l'info et je comprend mieux la date de résiliation de contrat dans ce cas ;-)
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Moins con qu'hier et moins bête que demain...
bonjour,
Il y a des évolutions mais je n'en resterai pas là dessus.
La somme principale liée au sinistre va m'être viré dans les prochains jours mais c'est dingue de devoir faire ça (lettre AR + rdv avec responsable d'agence) pour avoir le versement alors que je suis une victime qui n'a jamais eu de soucis ni avec l'assurance, ni avec la justice...
Concrètement, il m'a été expliqué qu'étant seulement assuré au tiers, dans le cadre juridique le versement de l'indemnisation se fait après avoir eu aval de l'assurance adverse (ce qui vient d'être acquis) dans le cadre du recours sinon cela aurait été Fonds de Garantie des assurances.
Mais il reste une question sur la durée sont-ils dans les délais autorisées ? étant donné que pour la responsable d'agence le document de l'expert avec avis n'est pas une demande officielle de l'assurance en tant que proposition écrite d'indemnisation ? (délai légal de 3 mois - code des assurances)
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Moins con qu'hier et moins bête que demain...
Bjr,
C'est le problème de l'assurance au tiers principalement même en l'absence de responsabilité.
Et encore vous avez un tiers identifié.
dans le cadre juridique le versement de l'indemnisation se fait après avoir eu aval de l'assurance adverse (ce qui vient d'être acquis) En l'absence de constat ou en présence d'un constat litigieux la convention prévoit bien que les assureurs se mettent d'accord entre eux.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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