Dégats sur une moto pendant un essai pour vente

Bonjour,
j'ai essayé une moto en vue d'un éventuel achat, je l'ai laissé tomber presque à l'arret, ily a des griffures sur sacoches pot d'échapement et guidon la moto est assurée tous risques avec une franchise de 450€ . Mon assureur me dit que mon assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir, que c'est à l'assurance du véhicule de prendre en charge les réparations et que la franchise est due par le propriétaire Qu' en est-t-il exactement? Que dit la loi?
cordialement Dernière modification : 08/07/2012

Bonjour,

Votre assureur a raison.

Néanmoins, il n'y aurait donc rien d'anormal à ce que vous remboursiez le montant de la franchise au vendeur pénalisé par une faute malencontreuse de votre part. Simple question de morale. A défaut, il serait en droit de l'obtenir par voie de justice, la note pourrait alors être plus élevée.

Cordialement




Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Merci de cette réponse, ça a toujours été mon intention de réparer les dégats que j'ai commis mais on sait très bien que, hélas "morale " et "justice" divergent parfois.......
cordialement