Au moment de la tempête Klaus, mon voisin entrepreneur en bâtiment m'a mis à disposition un groupe électrogène. Une branche d'arbre y est tombée dessus quelques heures après provoquant un court circuit qui a par conséquent grillé l'engin. La réparation est coûteuse vu qu'il s'agit d'un engin professionnel.
Mon assurance habitation me dit que la responsabilité civile ne peut pas marcher.
Que faire ?
Je croyais que la responsabilité civile était là pour réparer un dommage causé au bien d'autrui.
Aidez-moi et éclairez-moi.
Merci
bonjour, certains assureurs couvrent la responsabilité civile du fait des objets confiés, d'autres non, sauf extension de garantie, que dit les conditions générales de votre assurance habitation à ce sujet, attention aussi à l'arbre tombé sur le groupe électrogène qui peut etre considéré comme un cas de force majeure (exclusion de garantie), lisez le copié collé, cdt
La responsabilité civile vie privée
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. Telle qu'elle est définie par la loi, la responsabilité civile engendre l'obligation de réparer le tort causé. La somme à payer n'est pas liée à la gravité de la faute ou à l'imprudence commise : elle dépend de l'importance des dommages.
Ainsi, la responsabilité civile n'a pas de limites : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes s'ils n'ont pas souscrits une telle garantie. Notons enfin que la responsabilité ne dépend pas de la majorité légale : celle d'un mineur peut parfois être engagée dès lors que l'acte commis est la cause directe des dommages.
La garantie responsabilité civile vie privée
Pour les raison évoquées plus haut, il importe de souscrire une assurance responsabilité civile vie privée. Le rôle de l'assurance consiste à se substituer à vous dans le cas où vous seriez responsable d'un préjudice à autrui. Le plus souvent cette garantie fait partie de votre contrat multirisques habitation. Vous pouvez aussi également être assuré, mais partiellement, par le biais d'autres contrats :
une assurance scolaire ou extra-scolaire : celle-ci garantit exclusivement la responsabilité de vos enfants, soit à l'école et sur le trajet, soit toute l'année, ainsi que votre responsabilité en tant que parent,
une assurance sport d'hiver qui comprend une garantie responsabilité civile,
l'assurance à un club : en tant qu'adhérent à un club sportif, vous êtes assuré pour votre responsabilité civile dans le cadre de la pratique de ce sport.
Dans quels cas intervient-elle ?
Elle intervient uniquement pour couvrir des dommages faisant suite à des actes involontaires causés par votre faute par négligence ou imprudence, mais aussi pour :
des actes commis par vos enfants ou par ceux dont vous avez la garde,
des actes commis par vos employés (femme de ménage, baby-sitter),
des dommages causés par vos biens (ex : un pot de fleurs tombe de votre balcon et blesse un tiers)
des dommages causés par vos animaux ou ceux qui vous sont confiés (ex : votre chien dégrade le jardin d'un voisin).
Quelles sont ses limites ?
Vous ne serez pas couvert si vous causez volontairement du tort à autrui. Selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle lorsque l'assuré a non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte. Exemple : vous donnez un coup à une voiture mal garée, ou vous incitez votre chien à attaquer quelqu'un.
Les dommages causés à soi-même et à ses proches : ceux-ci peuvent être garantis grâce à une extension de garantie appelée " responsabilité personnelle ".
L'assurance de responsabilité civile familiale s'applique uniquement à la vie privée, excluant de facto toute activité professionnelle.
Les objets qui vous sont confiés ou pris en location (ex : une tondeuse à gazon) ne sont pas toujours assurés.
Les points à vérifier
Tous les contrats n'offrent pas les mêmes garanties. Vous avez la possibilité d'obtenir des extensions qui figureront alors aux conditions particulières de votre contrat. Pensez à vérifier les points suivants:
La responsabilité civile des personnes vivant sous votre toit est-elle assurée ?
Vous partez en vacances à l'étranger : vous faut-il souscrire une assurance complémentaire ?
Les sports que vous ou vos enfants pratiquez sont-ils garantis ?
Le montant de la garantie des dommages d'incendie provoqué à l'extérieur de l'habitation est-il suffisant
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Merci pour toutes ces infos. Je vais relire et revoir tous mes contrats.
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