Dégâts causés par mon chien.

Bonjour,

Je viens vers vous pour des conseils.
Ma petite histoire: Mon chien a endommagé le canapé de mon beau-frère durant un repas où nous étions tous présents.
J'ai donc fait une déclaration de Dommages matériels causés à autrui dus à un animal.

Mon assurance, après plusieurs appels, m'a dit que c'était OK et qu'ils allaient prendre contact avec l'assurance adverse.

Ne voyant rien bouger, en rappelant mon assurance, le discours a changé disant qu'ils attendaient la demande de la part de la partie adversaire pour pouvoir procéder au remboursement car ils ne pouvaient traiter que d'assurance a assurance.

Ils m'ont dit "on ne va pas rembourser quelqu'un qui n'en fait pas la demande", ça se tient...
Mon beau-frère a donc fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance et, là, son assurance lui a répondu :
"Je ne peux pas donner suite à votre demande.
En effet, le contrat RAQVAM arbitrage, que vous avez souscrit, assure la protection de vos biens contre les principaux risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, événement climatique, attentat et vol.
Or, les circonstances que vous déclarez ne relèvent pas de ces domaines.
Vous pouvez néanmoins effectuer personnellement des démarches auprès du responsable ou de son assurance en lui transmettant la présente et les pièces justificatives de votre préjudice."

Il leur a répondu que c'était mon assurance qui prenait en charge et qu'il attendaient juste une demande de leur part.
La réponse de la MAIF (assurance de mon beau-frère) fut la même : A partir du moment où vous ne disposez pas de garantie dommages, il n'est pas possible pour la MAIF d'exercer le recours auprès de l'assurance adverse.
Qu en pensez vous ? et que feriez vous ?

D'avance merci pour votre temps.

Bonjour,
Il est logique que l'assurance de votre beau-frère n'intervienne pas si aucune des garanties souscrites ne concerne la situation.
Il doit donc directement se retourner contre vous, y compris par la justice le cas échéant. Et c'est vous qui ferez appel à ce moment là à votre assurance responsabilité civile pour qu'elle se substitue à vous pour la réparation des dégâts.

Bonjour,

Il vous faut d'abord vérifier, dans votre contrat Responsabilité Civile, si les dommages causés à un membre de votre famille sont bien garantis ou non car la RC ne concerne que les dommages causés aux tiers (personnes étrangères à la famille).

Donc, l'appellation "beau-frère" est-elle exacte ? à savoir, si votre soeur est bien mariée ou pacsée avec cet homme ou si elle vit en concubinage car, dans ce dernier cas, cet homme est le compagnon de votre soeur mais pas votre beau-frère, pour vous il n'est rien et dans ce cas votre Assurance Responsabilité Civile doit intervenir.

Bonjour Tisuisse,
Généralement, les exclusions de garantie en RC sont pour les ascendants et descendants, les collatéraux sont bien des tiers.
Exemple de clause pour définition des tiers dans une RC :
« toute personne autre que vous, vos ascendants, descendants et leurs conjoints ».
Mais à vérifier dans le contrat, bien sur...

Bonjour merci pour vos reponses. J ai dit beau frere pour faire simple en fait c'est le frere de la femme a mon pere...

Quand vous dites se retourner contre nous judicierement, vous parlez d'un depot de plainte?

Merci a vous

Bonsoir,
Non on est dans le domaine civil, le dépôt de plainte concerne le domaine pénal (coups, escroquerie...).
Votre beau-frère de frère de la seconde épouse de votre père doit donc vous adresser un courrier mettant en cause votre responsabilité au titre de l'article 1384 du code civil avec estimation du dommage selon devis ou facture.
Vous à réception transmettez à votre compagnie d'assurance.

j adore le "Votre beau-frère de frère de la seconde épouse de votre père" :) merci beaucoup pour les informations.