Décès simultané > Assurance Vie > Succession

Bonjour,

La solution d'optimisation fiscale envisagée pour la transmission aux enfants du couple (couple en communauté universelle)est la suivante :
- établissement d'un contrat assurances-vie pour chaque parent, chaque assurance vie ayant la clause "standard" (conjoint, à défaut enfants, vivant ou représenté, etc etc)
- au premier décès, le parent survivant renonce au contrat, qui passe donc aux enfants (avec un abattement pour chaque enfant)
- au second décès, les enfants reçoivent le contrat restant (avec à nouveau un abattement pour chaque enfant)
- s'ouvre alors la succession, qui permet, il me semble, à chaque enfant de bénéficier d'un troisième abattement au titre cette fois de la succession, abattement cumulable avec ceux de l'assurance vie.

Je suis en train d'essayer de comprendre ce qui se passerait pour les Abattements (sur l'Assurance Vie et sur la Succession) dans le cas de décès simultané des parents dans un accident d'avion ou de la route, par exemple.


Est-il correct de penser que l'article 725-1 du Code Civil signifie que, même en cas de DÉCÈS SIMULTANÉ DES DEUX PARENTS dans un même accident, les enfants bénéficieront automatiquement d'un abattement au titre des contrats d'assurance vie, plus un abattement au titre de la succession ?

Ou bien convient-il de modifier la clause bénéficiaire, du style :
<< En cas de décès simultané > désignation des enfants, vivants ou représentés, etc
A défaut, désignation du conjoint,
A défaut, désignation des enfants, vivants ou représentés, etc >>

Merci

Ciron

Bonjour,

D'après ce que j'avais appris à l'époque (c'était il y a longtemps) lorsque j'ai passé une maîtrise en Droit et Technique des Assurances, c'est que, lorsqu'il y a des bénéficiaires nommément désignés d'un contrat d'assurance vie, le capital versé échappe à tous droits de succession. La seule limitation était que les primes ou cotisations versées
ne devaient être d'un montant tel qu'elles pouvait léser les héritiers réservataires.

Bonjour Tisuisse,

La seconde phrase de l'article 725-1 dit (à propos de l'ordre des décès): "Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée."

Cela veut-il dire que le contrat tombe directement dans la succession ?

Ou bien cela ne concerne que le Droit Civil, et pas le Droit des Assurances ?

Cela ne m'est pas clair...

Cordialement,

Ciron