Créance de assurance depuis plus de 5 ans

BONJOUR marque de politesse
Voilà cela fait 5 ans que j ai quitte axa assurance et voilà qui me réclame une créance sans lettre recommandée l huissier me xavier xxxxxxxx n du 37 alors il y a 3 ans un huissier de Lille dont je lui avais envoyé les papiers avait classer l affaire donc quoi faire car les documents sont partis à la poubelle en plus la voiture à été vendu c pour cela que j avais résilier le contrat
merci de vos réponses

bonjour,

Je suppose que vous n'avez reçu qu'une lettre simple, que l'huissier n'est pas dans sa juridiction territoriale.

vous classez: sans répondre, ou téléphoner, sans vous engager en payant même 1€

En assurance il y a prescription biennale tant pour l'assuré que pour l'assureur
sauf s'il y a eu titre exécutoire (très rare pour ce genre de problème

Parcourez le forum rubrique consommation et vous aurez réponses sur la marche à suivre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour sp5962,

Je suis Dominique du service Qualité AXA France.
Je regrette la situation rencontrée.

Avez-vous effectué les démarches nécessaires pour résilier votre contrat auto, suite à la vente ?

Quoi qu’il en soit, je vous invite à me communiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat, via la messagerie privée du forum, afin de résoudre cette situation.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

bonjour Dominique AXA France
car les documents sont partis à la poubelle en plus la voiture à été vendu c pour cela que j avais résilier le contrat votre intervention est un peu déplacée. Qui garde des papiers d'assurance 5 ans en arrière?

vous devriez en premier lieu faire la même réponse que moi, si vous connaissez les règles de prescription en assurances

S'il y a titre exécutoire il appartient à cet huissier de le transmettre avec sa réclamation.

pour sp5962 un lien:

http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.U7ZvfLGwHb0

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour chaber,

Je prends note de votre remarque : toute dette serait donc pour vous légitimement effacée à partir de 2 ans.

Le contrat auto de sp5962 semble, en l’état résilié pour non-paiement dans nos fichiers (et donc celui de l’AGIRA).

Il/ Elle tente de trouver une solution via ce forum pour mettre un terme à ces courriers.

C’est la raison pour laquelle je lui propose mon aide.
J’attire également votre attention sur le fait qu’il est important de conserver tout document justifiant la vente d’un véhicule, pas seulement pour votre assureur, mais aussi afin de se préserver d’un mauvais payeur ou d’une infraction dont vous ne seriez pas l’auteur.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

bonjour Dominique Axa France
Le contrat auto de sp5962 semble, en l’état résilié pour non-paiement dans nos fichiers (et donc celui de l’AGIRA).

Avant de citer le fichier AGIRA, il faudrait peut-être en revoir le fonctionnement: sont conservées 2 ans pour les résiliations pour un motif autre que l'intervention de sinistre (non paiement prime, déclaration inexacte du risque, résiliation par l'assuré).

J’attire également votre attention sur le fait qu’il est important de conserver tout document justifiant la vente d’un véhicule, pas seulement pour votre assureur, mais aussi afin de se préserver d’un mauvais payeur ou d’une infraction dont vous ne seriez pas l’auteur. d'accord mais pas pour l'assureur dont l'action est prescrite sans titre exécutoire
toute dette serait donc pour vous légitimement effacée à partir de 2 ans. art 114.1 code des assurances
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3411&titre=Impay%C3%A9+avec+un+consommateur+%3A+attention+%C3%A0+la+prescription+!

prouvez le contraire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
C'est franchement une discussion étonnante pour les lecteurs un peu avertis dont je pense faire partie.
Les compagnies ne se gênent pas pour opposer la prescription, qui n'est pas une situation exceptionnelle pas plus qu'exorbitante du droit commun.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.