Constat automobile qui est responsable

Bonjour,

j'ai actuellement un problème avec mon voisin pour un accrochage de véhicules. Cette après-midi, j'ai stationné mon véhicule devant le garage privé de mon voisin. Mon véhicule était mal stationné de quelques centimètres on va dire un demi-mètre à peu près. Mon voisin a voulu sortir sa voiture du garage et a percuté le mur de son garage ce qui lui a valu quelques rayures sur sa carrosserie, d'après moi je ne suis pas responsable malgré mon stationnement irrégulier, mon véhicule n'a subit aucun accrochage, mon Voisin me dit que je suis en tort à 100 % mais qu'il ne veut pas effectuer de constat pour mon bien et qu'il faut que je lui paye les réparations. Merci de me donné votre avis, suis-je responsable ou pas pour les assurances. J'ai pris des photos pour preuve de ce qui c'est passé.

En attente d'une réponse de votre part, je vous remercie par avance.

bonjour
a mon avis vous n avez aucune responsabilité du fait que le véhicule était en stationnement de plus il ne vous a pas touche donc vous n avez pas a faire constat

Merci de votre réponse eric2a

Bonjour
Le partage des frais par moitié pour préserver des bonnes relations de voisinage serait peut-être à envisager ... car vous avez quand même commis une faute d'incivilité et une infraction

Bonjour Samadimh,

Selon votre récit, et si l'affaire devait passer devant une juridiction, en vertu de l'article R 417-10 du Code de la route, le tribunal vous attribuerait 100 % de responsabilité sur cet accident (selon la Cour de Cassation). Relisez le R 417-10 du CDR pour vous en convaincre.

Donc, mon opinion ? je partage l'analyse de kataga à savoir proposer de rembourser 50 % des frais de remise en état de la voiture de votre voisin. Négociez avec votre voisin autour d'un café sur votre terrasse ou autour d'un apéro, cela apaise les tensions et permet de conserver de bonnes relations de voisinage car, si votre voisin va devant une juridiction, vous êtes perdant à 100 % sans compter que votre assureur va vous coller un malus de 25 %.

Bonjour,
Je ne suis pas du tout d'accord avec la réponse précédente et j'aimerais bien voir des jurisprudences qui la confirme...

Ici, on a un conducteur qui a commis une erreur en décidant, bien qu'un élément le gênait, de manoeuver tout de même au lieu de chercher à faire cesser la gêne.
Il ne peut alors s'en prendre qu'à lui même !

Déjà, même lorsqu'il y a contact entre les véhicules, un cas comme ça est jugé 50/50 par les assurances (barème IRSA cas 43), alors lorsqu'il n'y a pas contact...

@ Samadimh, proposez donc à votre voisin de déclarer ce sinistre à son assurance et refusez tout autre arrangement qui s'apparente plus à de l'extorsion.

Arrêt datant, il est vrai, de ... 1972.

Alors si c'est l'arrêt que je connais, ce n'est pas du tout cette situation et une jurisprudence ne peut pas être "adaptée" à volonté.
Dans cette affaire, il y avait 3 protagonistes. Un véhicule a mordu la ligne (jaune à l'époque) pour dépasser un autre véhicule en stationnement interdit et a percuté un troisième véhicule venant en face.
Pour ne pas supporter tous les torts, le conducteur a mis en cause le véhicule mal stationné.

A moins que vous ne parliez d'un autre cas ?

Non non, il s'agit d'un véhicule qui, mal stationné, avait obligé un piéton à descendre sur la chaussée pour le contourner. Ce faisant, au même moment est arrivé, face au piéton, un cyclomoteur qui pour éviter ce piéton, a dû se déporter mais il a été, ce 2 roues, renversé et tué par une voiture arrivant en face de lui. La Cour de Cass. a estimé que la responsabilité du propriétaire du véhicule en stationnement interdit (sur trottoir) était pleine et entière. Elle a donc cassé le jugement de la Cour d'appel qui avait relaxé ce propriétaire au prétexte que le véhicule n'avait touché personne.

Donc, on n'est pas en présence de même fait que celui dont tu fais mention.

Bonjour


Le voisin est responsable de son acte.
Par contre j'ai perso un voisin qui stationne régulièrement sa bagnole comme un porc, et c'est très chiant.
Je ne vois pas ce que vous aviez à vous stationner "à moitié" devant chez lui.


Merci d'utiliser un langage un peu plus correct !

Merci à tous pour vos réponses, je pense prendre la solution de Lag0 car je ne me vois pas faire un constat alors que je n'ai subit aucun accrochage.

Votre intérêt est de remplis un constat avec votre voisin en cochant les cases suivantes :
pour vous : case 1 => en stationnement, à l'arrêt
pour votre voisin : case 4 => sortait d'un parking, d'un lieu prive, ...
Avec ces 2 cases cochées, vous laisserez les assureurs se débrouiller entre eux.

Désolé Tisuisse, mais le conducteur d'un véhicule non impliqué dans l'accident n'a pas à remplir un constat.

Les derniers messages de ce fil ont été supprimés car HS.
Merci de vous en tenir aux arguments juridiques et de cesser ces attaques personnelles.
Comme il n'est pas possible, sur ce forum, de bloquer un sujet, si cela continue, seule la suppression définitive sera possible...

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous donnez le compte-rendu de ce qui c'est passé. Mon voisin et allé voir son assurance et celle-ci lui a confirmé sa responsabilité à 100 pour cent, donc l'affaire est close. Merci pour votre aide. Je connaissais pas ce site mais désormais je saurai où me renseigner en cas de problème. Encore un merci à tous pour votre aide. Bonne continuation.

C'est une bonne issue à votre histoire. Cependant, évitez de stationner de telle façon que cela peut générer une gêne pour vos voisins, tant pour entrer sur leur terrain que pour en sortir. Profitez-en pour offrir le café ou l'apéro à votre voisin afin de conserver de bonnes relations avec lui pour lui montrer votre compréhension.