Bonjour,
Aujourd’hui je me suis arrêté sur un trottoir pour demander un renseignement dans une boutique et une voiture qui voulait se garer sur le trottoir a accroché la mienne par derrière en voulant la contourner.
Sachant que j’étais à l’arrêt et que l’autre véhicule manœuvrait sur le trottoir, j’aimerais savoir qui est en tort. Dans le constat j’ai coché la case numéro 1 (à l’arrêt) et la partie adverse la case numéro 3 (prenait un stationnement).
De plus, la personne a précisé sur le croquis que j’étais sur le trottoir et qu’elle se garait sur celui ci afin de déposé une personne handicapée.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
100 % de responsabilité pour votre adversaire?
Rappel de l'article R 417-11 du CDR : l'arrêt ou le stationnement sont interdit sur trottoir, même pour déposer une personne invalide ou pour aller dans une boutique poser une question. Vous auriez pu écoper, l'un et l'autre, d'une amende de 135 €. Il vous faut absolument bannir de façon définitive, l'assimilation trottoir = parking possible.
je me suis arrêté sur un trottoir pour demander un renseignement dans une boutique
Sachant que j’étais à l’arrêt
Bonjour,
Non, vous étiez en stationnement !
Le code de la route défini parfaitement l'arrêt dans son article R110-2 :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
Vous ne faisiez pas monter ou descendre un passager ni ne chargiez ou déchargiez votre véhicule, vous étiez dans une boutique...
De toute façon, arrêt ou stationnement c'est interdit sur trottoir et l'amende reste la même.
Il n'est pas question ici d'amende puisque les infractions n'ont pas été relevées...
bonjour
les assureurs vont se baser sur le constat amiable, croix et plan, pour déterminer les responsabilités selon la convention IDA
En fonction dans le cas que vous décrivez la responsabilité du tiers peut être totale ou partagée avec vous à 50%
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour vos reponses
Je sais parfaitement que je n’avais pas à stationner sur le trottoir ma question est étant donné que j’étais à l’arrêt et que l’autre voiture manœuvrait qui est en tord
Vous n'étiez pas à l'arrêt car, du fait que vous ayez quitté votre voiture pour entrer dans ce magasin, vous étiez en stationnement.
En principe, non. Selon IRESA, barème de la convention inter-assurances, les responsabilités sont à 100 % pour le conducteur qui effectue une manoeuvre alors que l'autre véhicule est à l'arrêt même si ce véhicule est en infraction au stationnement.
Ok je vais deposer le constat aujourd’hui je verrai ce qu’ils diront
@Tisuisse
Cas 43 bareme reponsabilites assureurs IDA IRSA
X en stationnement irrégulier (ou à l’arrêt irrégulier).
Part de responsabilité pour X et Y X 50 pour cent Y 50 pour cent
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je vois que les avis sont partagés et que tout depend de l’assurance je viens de deposer le constat et la dame du bureau m’a dit que apparement c’est la personne sui manœuvrabilité qui est en tord mais qu’elle ne pouvait pas me le confirmer vu que c’est le service sinistre qui gère
Donc on attend..
En principe, non. Selon IRESA, barème de la convention inter-assurances, les responsabilités sont à 100 % pour le conducteur qui effectue une manoeuvre alors que l'autre véhicule est à l'arrêt même si ce véhicule est en infraction au stationnement.
Bonjour Tisuisse,
Ce qui est faux ! Le barème IRSA, cas 43, donne 50/50 dans le cas d'un arrêt ou stationnement irrégulier !
Bonjour à tous
Verdict aujourd’hui
L’autre conducteur responsable à 100%
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