Bonjour,
Le capital décès est versé à la veuve d'un indépendant à la retraite qui a cotisé au RSI pendant 35 ans (RAM de Bourges), ce retraité décédé depuis 3 ans avait été basculé sur sa CPAM locale du Var pour le versement des prestations santé.
A qui demander ce capital ? RAM ou bien Caisse CPAM du Var ?
Merci.
Dernière modification : 05/08/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour
réponse fournie par le site c-dessous
https://www.previssima.fr/question-pratique/quelles-sont-les-garanties-deces-obligatoires-pour-les-artisans-commercants-et-industriels.html
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir
Le délai est de 2 ans pour la CPAM.
Nouveau
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