Bonjour,
suite à la constatation d'un problème d'écoulement de mes eaux usées et à la remontée d'humidité sur certains de mes murs j'ai entrepris une inspection vidéo de la canalisation qui passe sous la dalle de ma maison.
Inspection qui a révélée que ma canalisation est en section de tuyau en grès qui sont fortement détériorés (nombreuses fissures).
Je me suis donc rapproché de mon assurance pour déclarer un sinistre en dégât des eaux et voir avec celle-ci si j'étais couvert par les garanties de mon contrat.
Cette dernière me répond que je suis couvert si cette canalisation passe dans la dalle et non dans la terre. Ce que je ne comprend pas c'est que de toute évidence la canalisation commence bien dans la dalle mais fini au niveau de la rue, à 1 bon mètre de profondeur et je doute que la dalle de mon habitation aille si profond.
A partir de la peut-on considérer que ma canalisation est enterrée et non encastrée ? sachant que celle-ci traverse ma maison d'un bout à l'autre et se situe intégralement sous la dalle.
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour,
Hum, hum, pas si sûr.
- tuyau encastré = noyé dans les murs ou dans la dalle,
- tuyau enterré = tuyau entouré de terre même s'il est sous la dalle car il n'est pas "dans" la dalle" mais "sous" la dalle.
Depuis combien de temps existe cette maison ?
Bonjour,
ma maison date de 1930. D'après les définitions que j'ai pu trouver une canalisation est considérée comme encastrée dés lors ou elle ce trouve sous une dalle. De plus la mienne est forcement en partie dans la dalle puisque elle doit bien la traverser pour évacuer les eaux usées.
Voici aussi les termes qui concerne ce genre de sinistre dans les conditions général de mon contrat :
- de fuites ou ruptures de conduites d’eau ou d’évacuation intérieures,
- de fuites ou ruptures de conduites d’eau ou d’évacuation, extérieures, non souterraines ou non encastrées.
De plus voici la seule clause que j'ai trouvé concernant la délimitation de la maison :
Superficie développée
Total des superficies (y compris l'épaisseur des murs) du sous-sol, du rez-de-chaussée et de chaque niveau
(y compris les combles aménagés). Est acceptée une erreur n'excédant pas 10 % de la superficie réelle.
Hum, hum, pas si sûr.
si.
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