Cambriolages trop fréquents et assurance

Bonjour,

Ayabnt subi des cambriolages trop fréquents de ma résidence, au cours des dernières années, mon assurance est-elle en droit de résilier mon contrat ?

Bonjour,

L'assureur, tout comme l'assuré, est en droit de résilier le contrat à chaque échéance...

Code des assurances :



Article L113-12
Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 3




La
durée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le
droit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans,
sont fixées par la police.


Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration
d'un délai d'un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi
recommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date
d'échéance de ce contrat.


Lorsque l'assuré a souscrit un contrat à des fins professionnelles,
l'assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans les mêmes
conditions.


Dans les autres cas, l'assureur peut résilier le contrat à l'expiration
d'un délai d'un an, à la condition d'envoyer une lettre recommandée à
l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat.


Il peut être dérogé à ces règles de résiliation annuelle pour les
contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des
risques autres que ceux des particuliers.


Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet
de la poste ou de la date d'expédition de l'envoi recommandé
électronique.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.








Article L113-12-1
Création LOI n°2014-344
du 17 mars 2014 - art. 59




La
résiliation unilatérale du contrat d'assurance couvrant une personne
physique en dehors de son activité professionnelle par l'assureur, dans
les cas prévus au présent livre ou en application du premier alinéa de l'article L. 113-12, doit être motivée.