Bonjour,rnrnAyabnt subi des cambriolages trop fréquents de ma résidence, au cours des dernières années, mon assurance est-elle en droit de résilier mon contrat ?
Bonjour,rnrnL'assureur, tout comme l'assuré, est en droit de résilier le contrat à chaque échéance...rnrnCode des assurances :rnrn rnrnArticle L113-12rnModifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 3rnrnrnrnrnLarndurée du contrat et les conditions de résiliation, particulièrement le rndroit pour l'assureur et l'assuré de résilier le contrat tous les ans, rnsont fixées par la police.rnrnrnToutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration rnd'un délai d'un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi rnrecommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date rnd'échéance de ce contrat.rnrnrnLorsque l'assuré a souscrit un contrat à des fins professionnelles, rnl'assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans les mêmes rnconditions.rnrnrnDans les autres cas, l'assureur peut résilier le contrat à l'expiration rnd'un délai d'un an, à la condition d'envoyer une lettre recommandée à rnl'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat.rnrnrnIl peut être dérogé à ces règles de résiliation annuelle pour les rncontrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des rnrisques autres que ceux des particuliers.rnrnrnLe délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachetrnde la poste ou de la date d'expédition de l'envoi recommandé rnélectronique.rnrnLes dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.rnrnrnrnrn rnrn rnrnArticle L113-12-1rnCréation LOI n°2014-344rndu 17 mars 2014 - art. 59rnrnrnrnrnLa rnrésiliation unilatérale du contrat d'assurance couvrant une personne rnphysique en dehors de son activité professionnelle par l'assureur, dans rnles cas prévus au présent livre ou en application du premier alinéa de l'article L. 113-12, doit être motivée.rnrnrn
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