Bonjour, (marque de politesse)
Une auto s'est encastrée dans la vitrine de mon commerce en pleine nuit, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule.
D'après le rapport de gendarmerie, ce conducteur n'est pas assuré et n'est pas solvable. Le choc nous a occasionné de gros dégâts matériels ainsi que la fermeture de mon commerce malgré la présence d'une grille devant la vitrine.
L'expert nous a dit que le fonds de garantie ne peut pas nous indemniser car celui-ci n'intervient uniquement qu'en cas de dégâts corporels.
Quels sont nos recours et qui va nous indemniser ?
Merci de nous aider.
Bonjour,
Vous êtes bien silencieux sur l'assureur du commerce.
Avez-vous lu les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance ?
Lecture délicieusement rébarbative j'en conviens qui pourrait s'avérer utile.
Êtes vous propriétaire aussi des murs ?
Cordialement
Merci d'avoir répondu,
L'assureur du commerce est le même que celui qui assure les murs étant donné que je suis exploitant de mes propres murs. Au niveau des clauses du contrat d'assurances nous sommes couverts pour "les chocs de véhicules". Pourquoi l'expert nous dit que nous ne pourrons pas être indemnisé car il n'a personne contre qui se retourner (l'auteur de l'accident n'est ni assuré ni solvable).
Y-a-t-il un recours pour ne pas devoir supporter les frais des dégâts matériels ?
Bonjour,
Il vous faut impérativement déposer une plainte contre ce conducteur, et vous constituer partie civile. C'est souvent à cette condition que votre assureur fera les réparations nécessaires et se retournera ensuite contre l'auteur responsable.
En ce qui concerne les garanties, vérifiez que la "garantie choc d'un véhicule terrestre" comporte bien la condition "conduit par un véhicule dont le conducteur est identifié".
Je vous signale que ce n'est pas à l'expert de se prononcer si vous êtes garanti pour ce risque ou non, le siège social a du personnel pour ça. Vous pouvez donc très bien refuser la position de l'expert dans ce domaine.
bonjour
comme vous l'a dit Alterego relisez vos conditions générales: rubrique choc d'un véhicule terrestre.
En général il est précisé: véhicule terrestre quelconque à condition que le véhicule soit identifié et conduit par une personne autre que l'assuré. Il n'est pas précisé que le véhicule doit être assuré.
Dans votre cas le véhicule est bien identifié et conduit par un tiers.
Il faut arguer de ces éléments
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Si nous nous en tenons aux termes de votre post de 8h18, le conducteur est identifié, et vous avez connaissance de la marque, du type et de l'immatriculation du véhicule.
Vous pouvez donc, comme il vous est recommandé, déposer plainte. Déposer plainte consiste à narrer les faits et communiquer les informations dont vous disposez.
Ne cherchez pas midi à quatorze heures pour qualifier les faits, seul le Procureur de la République est habilité à le faire.
Cordialement
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