Bonjour
Auto-Entrepreneur, j'ai causé un litige sur du matériel à un client en EURL
Suite a ce dégât, j'ai fait fonctionné la RC pro ...
L'assurance à remboursé mon client en Hors Taxe.
Depuis mon ex-client me harcèle pour que je lui paye la TVA.
Mon assureur m'affirme qu'il n'a pas à me réclamer la TVA.
Etant moi même étant non-assujetti à la TVA, je ne puis donc la récupérer ?
Pouvez-me renseigner [smile3] Merci
bonjour
normalement l'EURL est assujettie à la TVA. donc l''indemnisation se fait hors taxes
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Donc il ne doit pas me la réclamer ?non, comme l'a dit votre assureur, s'il s'agit de matériel professionnel
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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