BonjourrnrnAuto-Entrepreneur, j'ai causé un litige sur du matériel à un client en EURLrnSuite a ce dégât, j'ai fait fonctionné la RC pro ...rnL'assurance à remboursé mon client en Hors Taxe.rnDepuis mon ex-client me harcèle pour que je lui paye la TVA.rnMon assureur m'affirme qu'il n'a pas à me réclamer la TVA.rnrnEtant moi même étant non-assujetti à la TVA, je ne puis donc la récupérer ?rnrnPouvez-me renseigner [smile3] Merci
bonjourrnrnnormalement l'EURL est assujettie à la TVA. donc l''indemnisation se fait hors taxes
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Donc il ne doit pas me la réclamer ?rnMerci
Donc il ne doit pas me la réclamer ?non, comme l'a dit votre assureur, s'il s'agit de matériel professionnel
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés