Assurance véhicule sans carte grise

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule que j'ai assuré avec la carte grise barrée. j'ai eu un accident en tord 15 jours après, la carte grise était en cours. L'ANTS a refusé d'établir la carte grise à mon nom car le CT était faux (il avait en réalité plus de 6 mois).

Il y a que des dégats matériels dans la collision. Nous n'avons pas encore fait le constat et avons rdv pour le faire dans 2 jours. Que dois je faire ?

Est ce que l'assurance va fonctionner alors que je ne vais pas avoir de carte grise et que la voiture ne roule plus aujourd'hui ?

Je ne veux pas créer de problèmes au vendeur car il est de ma famille. Dernière modification : 19/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Après la vente, vous avez un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. Donc 15 jours après la vente, vous étiez tout à fait en règle en roulant avec la carte grise de votre vendeur. Je ne vois pas quel problème cela pourrait causer au niveau assurance, si bien sur, vous étiez assuré.

Bonjour,

C'est bien ce qui est précisé par COLOMBINU qui écrit ceci : J'ai acheté un véhicule que j'ai assuré avec la carte grise barrée.

Donc, si l'assurance est en tout risque ou comporte la garantie "dommages" normalement, la garantie est due mais il faudrait connaître les clauses de garantie, notemment les exclusions, car le Contrôle Technique n'étant plus valable (ce qui est très différent d'un controle technique faux), certaines compagnies ne garantissent plus ou appliquent une décotte, voire une franchise, très importante.

Il n'est pas dit que le CT n'était plus valable, mais qu'il avait plus de 6 mois au moment de la vente.

Ben non, le demandeur a bien écrit, je le cite : le CT était faux et si la voiture ne subit pas un nouveau contrôle technique avant la date d'expiration, il perd sa validité pour l'ANTS. Le CDR impose, dans ses articles R 323-22 et R 323-26 que le CT doit avoir moins de 6 mois au jour de la demande de la nouvelle carte grise suite à cession d'un véhicule.

Vous ne citez pas tout, il a écrit : "le CT était faux (il avait en réalité plus de 6 mois)". Un CT étant valable 2 ans, il pouvait donc être encore valable.

Il ne faut pas confondre la nécessité d'un CT de moins de 6 mois pour la vente et la validité du CT pour l'assureur. Si le CT avait moins de 2 ans, il n'y a pas de raison que l'assureur refuse de couvrir l'accident, il l'aurait couvert si c'était l'ancien propriétaire qui avait eu l'accident avec le même CT.

bonjour,

vous pouvez assurer un véhicule avec une carte grise qui n'est pas à votre nom mais seule votre assurance peut répondre à votre question.

dans votre cas, il y a fraude car le CT présenté par le vendeur était un faux car sans doute antidaté.

L'A.N.T.S. est informé des contrôles techniques des véhicules et a donc pu constater que le C.T. donné au vendeur n'existait pas à la date mentionné.

salutations