Bonjour,
Mon compagnon a eu un grave accident de voiture en octobre 2012 avec un taux d alcoolémie supérieur à la légalité.
Aujourd'hui il a de grave séquelle et ne pourra plus être autonome, il est reconnu avec un taux d invalidité supérieur à 80%.il est hospitalisé dans un centre de rééducation et une demande de placement en maison médicale spécialisé est en cour, ainsi qu'une mise sous tutelle (je serai son tuteur).
J'ai 29 ans,Je suis seule avec mon garçon de 5 ans,le quotidien depuis ce jour est très difficile et de plus, un prêt immobilier sur le dos que mon assurance immobilière ne prend pas en conte à cause de l alcool.
Puis je contester cette décision, sachant que c'est stipulé dans le contrat?
merci d'avance
bonjour
je comprends votre désarroi face à une telle situation.
Il faut relire absolument les conditions générales du contrat décès et surtout les exclusions qui devraient répondre à votre question.
votre mari était-il responsable dans ce grave accident?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Il faut relire absolument les conditions générales du contrat décès et surtout les exclusions qui devraient répondre à votre question.
A priori, l'exclusion existe bien au contrat :
Puis je contester cette décision, sachant que c'est stipulé dans le contrat?
Merci pour votre réponse.
Il est responsable de cet accident.
Dans les conditions générales du contrat l alcool est exclu pour l invalidité partielle ou totale mais ne l'est pas pour la perte totale et irréversible d autonomie.
Quelle est la différence entre les deux?
Nouveau
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