bonjour,
Est-ce que mon contrat automobile m'assure correctement, vis à vis des passagers transportés, pour faire du covoiturage ?
bonjour,
drôle de question, cela dépend de votre contrat donc relisez votre contrat ou posez la question à votre assureur.
salutations
bonjour
les passagers en cas d'accident corporels seront toujours indemnisés au titre de la loi Badinter.
un problème peut être soulevé si vous prétez le volant à un des passagers alors que vous avez, par exemple, une conduite exclusive, une non-extension jeune permis...
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/covoiturage-et-assurancehttps://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/covoiturage-et-assurance
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
drôle de question, cela dépend de votre contrat donc relisez votre contrat
Il y a environ 60 000 000 d'habitants en France, je suppose quil n'existe pas 60 millions de types de contrats automobile différents et personnalisés (a) .
D'autre part, je vous défie de trouver le terme covoiturage dans les conditions générales ou particulières d'un contrat d'assurance.
(a) ceci est un petit rappel, pour éviter les réponses "passe-partout", telles que relisez votre contrat.
Bonjour,
Qu'appelez-vous "covoiturage" exactement ? Y a t-il une différence entre emmener avec vous un inconnu "rencontré sur un site internet" et le cousin Michel ? Je ne pense pas, que ce soit l'inconnu ou le cousin Michel, c'est un passager et vous êtes assuré pour transporter des passagers.
Attention cependant à ne pas faire du transport payant de personne, car là, c'est autre chose...
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/covoiturage-et-assurance
Qu'appelez-vous "covoiturage" exactement
C'est pourtant un terme qui aujourd'hui désigne quelque chose de bien précis.
Ne voit-on pas à l'entrée des villes, de plus en plus d'aires de stationnement pour covoiturage ?
Même sur les autoroutes, parfois, les panneaux d'informations indiquent "pollution de l'air ... ... pensez au covoiturage"
Bonjour,
Ce qui est très important est souligné par un intervenant, à savoir la rémunération de l'organisateur.
Car faire payer implique d'effectuer du transport à titre onéreux et des assurances spécifiques.
Bien sur on peut toujour penser que tous les passagers sont assurés; Sauf que le transport payant concerne des clients et non plus des passagers.
J'ai vu ce pîège se refermer sur des balades en bateau lors de fêtes nautiques.
C'est pourtant un terme qui aujourd'hui désigne quelque chose de bien précis.
Dont la définition est : "Utilisation d'une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet".
Donc comme je le disais, quand vous emmenez le cousin Michel déjeuner chez la tante Berthe (pour éviter de prendre chacun votre voiture), c'est du covoiturage, et vous ne vous posez pas la question de savoir si vous êtes bien assuré vis à vis du cousin Michel.
définition du covoiturage par le Service Public
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur ne doit donc pas accepter de rémunération et ne doit pas réaliser de bénéfice. Faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
Car faire payer implique d'effectuer du transport à titre onéreux et des assurances spécifiques.
C'est là qu'il faudrait savoir.
Est-ce que faire payer, à ses passgers, une partie du carburant et des péages signifie transport payant ou, comme le dit @CHABER cela reste du transport désinteressé ?
Transport payant : si vous gagnez de l'argent
Si vous faites payer à chacun de vos passagers leur quote part des frais (carburant, péage), ce n'est pas du transport payant, mais un partage des frais. Ne pas oublier de compter votre propre quote part, car si vos passagers paient l'intégralité des frais, ce n'est plus bon...
Est-ce que faire payer, à ses passgers, une partie du carburant et des péages signifie transport payant ou, comme le dit @CHABER cela reste du transport désinteressé ?
Je n'ai rien ajouté à la définition du covoiturage par le site Service Public, qie vous pouvez consultez
Comme le dit très justement LagO vous ne pouvez faire de profit
Si vous avez 3 passagers covoiturés avec un péage à 40€, chacun donnera 10€ soit total 30€. Les 10€ restants sont votre participation
Apparemment vous avez lu vos conditions générales.
Il y a environ 60 000 000 d'habitants en France, je suppose quil
n'existe pas 60 millions de types de contrats automobile différents et
personnalisés (a) .
D'autre part, je vous défie de trouver le terme covoiturage dans les conditions générales ou particulières d'un contrat d'assurance.
(a) ceci est un petit rappel, pour éviter les réponses "passe-partout", telles que relisez votre contrat.
Il n'ya pas 60M de clauses d'assurances auto mais vous seriez surpris en comparant vous-même quelques contrats du nombre important de différences
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains