Bonjour,
ma question porte sur notre assurance responsabiliter civile celle-ci comporte donc défence et recours devant les tribunaux répressif
nous avons un litige a resoudre et besoin d'avoir fait appel a notre asurance pour demander un avocat celui-ci nous a été attribuer ,maintenant on nous fait savoir que la victime devra ce faire régler leurs avocat sur notre assurance es ce normal?ainsi que les dommages demander pouver-vous me préciser?avons nous une partie a régler en tan que auteur ....
J'attend votre réponse trés inquiéte.
Cordialement
bonjours, la garantie defense fonctionne lorsque vous êtes poursuivi tant sur le plan civil que penal l'assureur va pourvoir à votre defense et paiera les frais de justice dans la limite de sa garantie, les dommages et interêts mais attention les amendes, ne seront pas prise en charge en application du principe de l'individualité de la sanction penale.
La garantie recours c'est lorsque vous êtes victime et non auteur des dommages, en plus des frais de justice, l'assureur se chargera de recuperer les dedommagements auprès de la partie adverse il a plutôt interêt à le faire (subrogation), cordialement
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Bonjour,
Merci de m'éclairer sur le cas suivant
ayant achété un four boulanger qui pose des problèmes de cuisson. L'affaire traine depuis presque 2 ans. ni l'installateur, ni le fabricant ne veut intervenir. Maintenant le four il se met en sécurité, il s'arrête de fonctionner. pour le faire repartir il faut enlever la sécurité.
Nous sommes dans l'attente d'un expert judiciaire. Nous sommes accompagnés par la protection juridique.
Notre protection défence et recours, pourra elle intervenir en ce qui concerne les dommages que nous subissons et surtout si nous sommes obligés d'arrêter le four par mesure de sécurité.
Cordialement
bonjour, après l'expertise agissez en référé en justice, c'est-à-dire en urgence pour trouver rapidement une solution, l'assurance de protection juridique c'est pour une prise en charge forfaitaire des différents recours en justice à mener, ça vous évite de tout payer de vos poches, bon après midi à vous
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Peut on faire jouer l'assurance recours pour demander les dommages que nous subissons
oui tout à fait
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