Bonjour,
Suite à un accident dans le cadre de mon travail mais avec mon vehicule personnel j'ai fait un constat à l'amiable avec les coordonnées de mon assurance personnel. Par la suite, mon employeur m'a proposé de faire passer l'accident sur l'assurance du travail (xxxxxx) avec l'option collaborateur. Cependant cette dernière refuse de prendre les frais de l'accident à sa charge car l'expertise de mon vehicule a été faite par l'expert de mon assurance.
Existe t-il un recour, un article de loi ou autre sur lequel m'appuyer pour que l'assurance de mon employeur récupère le dossier?
Merci d'avance
Cordialement
bonjour,
Par la suite, mon employeur m'a proposé de faire passer l'accident sur l'assurance du travail (la sxxxxcl) avec l'option collaborateurVotre employeur propose un magouillage sur un constat signé des deux parties, donc irrévocable.
Lorsqu'un employeur assure son personnel pour des déplacements professionnels le constat doit comporter les références exactes de la Compagnie d'assurances
Vous avez transmis votre exemplaire à votre assureur qui a commencé les opérations lui incombant.
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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