Bonjour,
Mon véhicule est en vente et il se trouve qu'un acheteur est prêt à venir le récupérer ce W.End. (long W.E, jours fériés entre le 8 et 11 Nov. bureaux fermés).
De mon côté, j'ai appelé hier mon Assureur pour le prévenir. Pour lui, pas de problème.
Du côté de l'acheteur, dans sa précipitation il n'a fait aucune démarche d'assurance ni pris aucun renseignement, et les bureaux sont fermés, bref, flou d'assurance total.
Et surtout, si je le laisse partir avec l'auto et au pire, qu'il ne l'a pas assurée, en cas d'accident sur sa route de retour (500 km), que se passera-t-il au niveau de l'assurance ? Le vendeur devient-il responsable du litige qui n'est couvert par aucune assurance du côté de l' acheteur ? L'heure de vente stipulée sur le contrat de cession, dégage-t-elle le vendeur de toute responsabilité ? En d'autres termes, y a-t-il un délai durant lequel l'ancien propriétaire est toujours responsable du véhicule en cas de cession ?
Merci pour votre site, et vos réponses à venir.
A très bientôt,
M. Truc.
L'acheteur doit absolument assurer le véhicule avant d'en prendre effectivement possession.
Le vendeur n'a pas à se préoccuper de savoir si l'acheteur est en règle.
Merci G. J'entend pourtant parler d' articles.Ass qui rendraient le vendeur responsable de son véhicule jusque 00h, je jour de la vente...
...
Etes vous juriste ?
Merci,
MrT.
Bonjour,
J'entend pourtant parler d' articles.Ass qui rendraient le vendeur responsable de son véhicule jusque 00h, je jour de la vente...
Il y a de grandes confusions dans votre esprit entre assurance et responsabilité.
En cas de vente du véhicule, l'assureur cesse la garantie le jour de la vente à minuit.
Cela signifie qu'en cas d'accident ce jour avant minuit, il est possible de mettre en mouvement les garanties prévues au contrat.
( Long W.E, jours fériés entre le 8 et 11 Nov. bureaux fermés... ).
En clair vous n'avez aucune possibilité de vérifier la qualité du moyen de paiement sauf en cas d'espèces.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse. ça se précise... ce qui signifie bien que mon Ass. reste active jusque Minuit, mais qu'à partir de l'heure du contrat de Vente, c'est l'Acheteur qui est Responsable de cette Auto, et des Accidents qu'il risque...??
C'est exactement cela.
Le transfert de propriété a lieu dès les échanges de signature.
Le véhicule reste assuré dans les conditions de votre contrat jusqu'à minuit.
Mais le conducteur reste totalement responsable pénalement (délits routiers) et civilement.
Ainsi en cas d'accident responsable, si votre assureur prévoit une franchise, elle incombera au nouveau propriétaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En clair vous n'avez aucune possibilité de vérifier la qualité du moyen de paiement sauf en cas d'espèces.
Il faut demander le paiement avec un chèque de banque.
Merci a tous pour vos éclaircissements, et votre attention. Tout cela est plus rassurant.
Je reporte la vente en semaine, et doublerai les infos auprès de mon assureur.
Bon w.end !
MrT.
Il faut demander le paiement avec un chèque de banque.
Si le chèque est faux, aucun moyen de contrôle.
Nombre d'escroqueries font état de faux chèques de banque et des transactions les W.E. particulièrement avec des ponts.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Cette précipitation est à la fois suspecte et dérangeante.
Il est, en effet, plus pertinent de reporter la conclusion de la transaction après le 11 novembre (assurance, paiement...).
Un chèque de banque serait d'avantage une garantie de paiement pour vous.
Cordialement
Ainsi en cas d'accident responsable, si votre assureur prévoit une franchise, elle incombera au nouveau propriétaire.
Truc supportera le malus puisque ce sera son assureur qui devra intervenir
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je transferts ce topic dans la rubrique "assurances".
"En cas de cession (vente, donation, héritage) d'un véhicule assuré, le contrat est suspendu "de plein droit' le lendemain à 00 h du jour de cette cession." et c'est l'article L 121-11 du Code des Assurances qui s'applique. Cet article n'est pas de portée supplétive, il est d'application impérative. Ce qui signifie, en clair, qu'en cas d'accident sur le chemin qui va de la vente au lieu de garage de l'acheteur, la compagnie d'assurance du vendeur pourra être appelé à intervenir dans ce sinistre. Cependant, il faut savoir que tout n'est pas couvert par l'assurance du vendeur. En effet, ce sont les conditions du contrat du vendeur qui s'appliquent et si le vendeur n'a pas souscrit d'assurance-dommages, que l'acheteur se plante seul et détruit son nouveau joujou, l'assurance du vendeur n'interviendra pas. Les interventions de l'assurance du vendeur sont limitées aux clauses et conditions du contrat du vendeur, c'est tout.
Maintenant, le nombre d'acheteur qui connaissent ces dispositions est très limité et le vendeur a tout intérêt à retirer, le jour de cette vente, la vignette d'assurances qui est sous le pare-brise, à l'acheteur de faire son affaire personnelle de l'assurance de sa nouvelle voiture.
Par contre, mentionner l'heure de la vente sur le certificat de cession destiné à la préfecture, n'est pas inutile car, si le conducteur-acheteur commet une infraction au code de la route, le vendeur sera dégagé de toute responsabilité pénale donc il pourra contester l'avis de contravention qu'il aura reçu. Le vendeur a donc tout intérêt à conserver :
- la photocopie de l'avis de cession qu'il envoie à la préfecture,
- la photocopie, du permis de conduire de l'acheteur et de sa carte nationale d'identité, tout en vérifiant que l'adresse qui figure sur ces 2 documents est bien l'adresse actuelle de l'acheteur,
- la photocopie de la carte grise barrée du véhicule vendu.
Un grand Merci TiSuisse !!
Juste cette petite partie : " ... ce sont les conditions du contrat du vendeur qui s'appliquent et si le vendeur n'a pas souscrit d'assurance-dommages, que l'acheteur se plante seul et détruit son nouveau joujou, l'assurance du vendeur n'interviendra pas. Les interventions de l'assurance du vendeur sont limitées aux clauses et conditions du contrat du vendeur, c'est tout " ...
...?
Question 1 : Qu'entendez-vous par l' Assurance-dommage ?...Mon Assurance sur la Voiture que je vend est au Tier, je l'utilise juste pour les essais avec l'acheteur.
Ma question 2 : Si j'appelle mon assureur en direct, à la vente du véhicule, pour Stopper cette assurance, l'acheteur deviendra donc le seul Responsable, s'il n'a pas d'Assurance ? ...
Pardon d'insister, et merci encore de votre attention...
MrT.
Citation Moisse: En cas de vente du véhicule, l'assureur cesse la garantie le jour de la vente à minuit.
Cela signifie qu'en cas d'accident ce jour avant minuit, il est possible de mettre en mouvement les garanties prévues au contrat.
Moisse a répondu (relire ci-dessus)à votre 2ème question
Votre assureur ne pourra que confirmer.
Pour votre 1ère question: seules joueraient les garanties de votre contrat
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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