Bonjour,
Ma voiture est assurée auprès d'une mutuelle militante bien connue. [smile3]
Etant peu habitué des sinistres et peu compétent en terme de règles et contrats d'assurance, je sollicite votre aimable conseil plus avisé.
En 2013, j'ai déclaré 2 sinistres à mon assurance: l'un sans responsabilité et donc sans malus (portière forcée par un voleur durant la nuit), l'autre en étant 100% responsable donc causant une augmentation de 25% de mon coefficient (léger accident de la route sur une voiture tiers).
L'assurance a bien dédommagé mes sinistres comme il faut.
Je m'attendais bien entendu à une augmentation de 25% de mon coefficient de réduction en 2014...
Mais, grande surprise de ma part en recevant mon appel à cotisation, en plus de l'augmentation de mon coefficient, le tarif de base de ma cotisation de référence a été augmenté de 22%!
Pourtant, la notice accompagnant le courrier précise bien que les grilles tarifaires 2014 restent inchangées par rapport à 2013.
J'ai donc appelé mon assureur, pensant qu'il s'agissait d'une erreur de leur part.
Ils m'ont répondu que la raison de cette augmentation est directement dans le/les sinistre(s) que j'ai déclarés en 2013. En déclarant ce(s) sinistre(s), non seulement mon coefficient a augmenté de 25%, mais je suis aussi passé à une grille tarifaire de base supérieure...
Du coup, je me retrouve avec une augmentation totale de 45% de ma cotisation finale HT! Hallucinant je trouve...
L'assureur me dit qu'il est censé m'avoir prévenu, au moment où j'ai voulu déclarer ces sinistres en 2013, de l'impact total sur ma cotisation 2014 (afin que j'estime si ça vaut ou non le coup de faire intervenir l'assurance..)... Mais ce n'est pas le cas, personne ne m'a prévenu ni de cette règle tarifaire que je ne connaissais pas ni de l'impact total.
Par ailleurs, j'ai demandé à mon assureur de m'envoyer ses grilles tarifaires et les règles de calcul (pour être sûr qu'il n'y a pas eu d'erreur informatique de leur part par exemple), mais il me dit que c'est impossible, que c'est l'ordinateur qui calcule, qu'il n'y a pas de document à ce sujet, et que les seules infos que je pourrai trouver se trouvent dans le code de l'assurance...
D'où mes interrogations:
1) Une telle augmentation de la cotisation de référence (basée non pas sur une augmentation des tarifs de l'assureur, mais sur mes sinistres de l'année passée), est-elle légale?
2) Si oui, quelle est sa justification et surtout quelles en sont les règles de calcul?
3) Comment puis-je accéder aux grilles tarifaires et règles de calcul de mon assureur à ce sujet?
4) Le fait que je n'ai pas été prévenu de l'impact total sur ma cotisation 2014 au moment de la déclaration des sinistres (c'était au téléphone, donc difficilement prouvable), constitue-t-il un manque de la part de l'assureur, et donc un préjudice que je peux faire valoir pour remettre en cause cette augmentation inattendue?[/b]
D'avance un grand merci pour votre aide précieuse.
Bonjour,
L'assureur a considéré qu'il y avait augmentation du risque et donc il vous passe sur un autre tarif.
Vous avez, normalement, la possibilité de résilier votre assurance sans pénalité du fait de cette augmentation de tarif.
Merci, je viens de découvrir cette possibilité légale sur le forum... Mais je lis qu'il est possible de résilier sous un délai de 20 jours après réception de l'avis de cotisation, donc trop tard pour moi...
De toute façon, je ne suis pas certain de vouloir résilier, j'aimerais déjà comprendre leurs grilles tarifaires et modes de calcul... Bref, de la transparence, et non pas une décision opaque arbitraire incompréhensible et donc sujette à erreur informatique par exemple...
Mais je lis qu'il est possible de résilier sous un délai de 20 jours après réception de l'avis de cotisation
Non, la résiliation pour augmentation de tarif doit être prévue au contrat et c'est donc le contrat qui en fixe les modalités. Pour les 20 jours, je pense que vous confondez avec la loi Chatel.
Ah oui en effet, désolé... Je vais donc vérifier mon contrat à ce sujet merci à vous (en parallèle de la recherche de réponses à mes interrogations ci-dessus).
Bonjour Benstilla,
Je suis assuré chez un " assureur militant" et viens de recevoir mon avis d'échéance .Comme toi augmentation de bonus/malus qui passe à 0,62 et de la cotisation HT de référence , je leur aies téléphoné : réponse : c'est normal !
Quelle suite as-tu donnée, que me conseilles -tu ?
Merci d'avance pour ta réponse
Bonjour TH,
Par manque de temps et d'énergie, j'ai complètement lâché l'affaire... J'aurais bien aimé faire des devis comparatifs, mais pas le courage! ;-)
Désolé de ne pouvoir t'aider plus. Si tu as des infos, n'hésite pas à les partager ici.
Bon courage!
Bonjour,
Vous aviez souscrit un contrat d'assurance.
Avant ou depuis, l'avez-vous lu ?
Faites-le, vous comprendrez pourquoi c'est normal.
Cordialement
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