Bonjour,
J'ai une assurance prêt immobilier avec les conditions suivantes.
Générales : conséquences dépressions sauf si hospitalisation.. au moins 5 jours.. sans interruption (ce qui a été mon cas).
Particulières :
Conséquences troubles de l'humeur tels dépression, maladie bipolaires, anxiété, ...) sans se prononcer sur la notion d'hospitalisation.
Refus de prise en charge par l'assurance car j'ai signé les conditions (ce qui est juste).
Mais je voulais savoir si ces 2 conditions étaient "conciliables" ou"inconciliables" car la jurisprudence semble prévaloir les conditions générales, si les 2 conditions sont conciliables (sans savoir que signifie vraiment le terme "conciliables" pour un tribunal (logique, sans ambiguïté,concordant, ...)
Merci pour votre avis.
Bonjour,
En cas de contradiction entre conditions générales et particulières, se sont toujours les conditions particulières qui prévalent.
Mais attention, il ne faut pas confondre une information contradictoire et une info complémentaire.
Ce n est pas très clair, mais j ai l impression que dans votre cas, l info de l hospitalisation sur les CG est complémentaire et non contradictoire avec les CP.
Cdt,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés