Accrochage poids lourd dans un pont

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Bonjour,
je viens chercher de l'aide pour mon homme Ludo.
Il est chauffeur routier dans le transport de conteneurs maritime depuis des années. Il y a quelques mois il se retrouve en charge d'un convois exceptionnel. Des conteneurs (4 éléments) en transport sur son châssis. Pas très long, largeur équivalente à celle de la remorque, mais dépassant un peu en hauteur celle du tracteur. D'après le donneur d'ordre (le client), les dimensions ne sont pas imposantes et lui permettrait de rouler sur toutes les autoroutes et de passer sous tout les ponts présent (H 4,90m pour le pont le plus bas de son itinéraire).

Ludo reprend la route en faisant confiance à son donneur d'ordre sauf qu'après plusieurs kilomètre sur l'autoroute et plusieurs pont franchis, il s'encastre sous un pont et ruine les deux premières boites à l'arrière. Il n'y avait aucune signalisation de hauteur du pont.
Bloqué, il sort du camion et se rend à la borne s.o.s. située 90mètres en amont. Où il s'était arrêté juste avant de passer le pont pour baisser toutes les suspension de son camion car il avait été pris d'un doute en voyant le pont, il lui semblait être plus bas que les autres franchis auparavant.
Il appelle au secours, des agents de la route et la gendarmerie se déplacent.

Dans un premier temps il a eu une amende pour non respect de la signalisation de hauteur du pont, Ludo a contesté car il n'y avait aucune signalisation, mais les gendarmes n'ont rien voulu savoir. Les agents de la route, eux, n'ont constaté aucun dégâts sur le pont (après avoir dégagé le camion).

Aujourd'hui une procédure est en cours, le client ayant porté plainte. Ludo va perdre son emploi et la société qui l'emploi risque la faillite à cause des frais de remboursement du matériel. De plus, les agents de la route ont également porté plainte pour dégradation du pont.

Comment prouver que c'est le client qui a donné de fausses informations?
Comment prouver que Ludo et sa société n'y sont pour rien?
Comment justifier la nullité de la plainte des agents de la route, qui avaient niés toutes dégradations au moment de l'accident?

Ca fait beaucoup de lecture, mais merci de m'apporter un peu d'aide.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Malheureusement, je ne vois pas comment le chauffeur pourrait se décharger de sa responsabilité.
Pénalement, c'est bien lui le responsable.
Peu importe ce qu'on lui a dit, c'est à lui seul de vérifier que son chargement est conforme et à lui seul de respecter le code de la route.
Il devait s'assurer qu'il pouvait prendre cette route.

Je pense que moisse qui est dans le domaine du transport vous expliquera cela mieux que moi...

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Merci pour votre réponse

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Bonjour,
La hauteur garantie en France (et en Europe) est de 4 m de gabarit libre.
Lorsque cette hauteur n'est pas atteinte, il doit exister une signalétique avant le pont. L'usage est de pré-signaler le danger au premier carrefour précédent le pont pour éviter aux véhicules de s'engager.
En France on admet que les véhicules dépassent ce gabarit (mais pas à l'étranger), aux risques et périls de l'usager.
Les transporteurs disposent d'une documentation sur les voies et ponts (La girafe).
Le client n'a pas porté plainte, mais ouvert un litige car il prétend au remboursement du fret confié, conteneur et contenu. C'est un sinistre tout à fait classique.
C'est normal le transporteur a une garantie de résultat.
Par ailleurs les transporteurs sont tous, à ma connaissance, assurés pour les risques encourus par la marchandise, casse, incendie et vol.
Il n'y a aucune raison qu'un transporteur dépose le bilan à la suite d'un tel incident, sauf s'il n'est pas assuré.
La probable franchise est un choix de gestion qui ne peut pas être reprochée au salarié.
Pour ce qui est de la faute susceptible de déboucher sur un licenciement, il faudrait connaitre la hauteur réelle du convoi et son dépassement à la cote "4m".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.