Bonjour,
J'ai eu un accrochage avec un véhicule prêté par le président de l'association sportive dont je suis membre, lors d'un déplacement avec l'équipe (déplacement pour aller voir un match, donc hors déplacements prévus pour jouer nous-mêmes).
Seul le véhicule de l'association est impliqué.
Ce même président exige que je paye toutes les réparations du véhicule.
Peut-il m'y obliger ?
N'est-ce pas l'assurance du véhicule qui doit prendre en charge les réparations, aux frais de l'association ?
Je vous remercie pour vos réponses, je suis un peu dans le flou à vrai dire...
bonjour
Selon le code civil, vous devez gérer le bien confié en bon père de famille et le restituer tel que vous l'avez reçu.
Le président a donc tout loisir de se retourner contre vous pour l'indemnisation des dommages
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Si je fais une analogie avec un véhicule d'entreprise, la réponse est exactement contraire.
En effet ici l'association, dotée de la personnalité juridique est responsable civile de ses membres.
Les garanties souscrites résultent d'un choix de gestion qui appartient au Président, ou à un organe de décision de cette association.
Personnellement je ne paierai pas la facture.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J'ai eu un accrochage avec un véhicule prêté par le président de l'association sportive dont je suis membre, lors d'un déplacement avec l'équipe (déplacement pour aller voir un match, donc hors déplacements prévus pour jouer nous-mêmes). J'ai sauté "le déplacement avec l'équipe"; d'où subordination. Le club doit assumer
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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