Bonjour !
Un conducteur ayant occasionné un accident matériel de la circulation routière et lors de la déclaration initiale à l'assurance il est constaté que son permis de conduire est périmé depuis 01 mois ? Quec doit-il faire ? Peut-il aspirer à un dedommagement de son assurance ? Merci de la réponse.Cordialement.
Bonjour,
Pas de permis en cours de validité au moment du sinistre ===> pas d'assurance.
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