Bonjour,
Aujourd'hui j'ai eu un accident de voiture en ville : la voiture devant moi a pilé brutalement car un chien a traversé à toute allure. Derrière, j'ai eu beau freiner, je suis rentré dans la voiture de devant. En sortant de mon véhicule, je découvre que la voiture de devant n'a rien, mais que la mienne est bien abimée au niveau du capot. La propriétaire du véhicule m'a donc demandé de faire un constat avec elle au cas où mais, qu'en principe, elle ne l'enverrait pas à son assurance.
Le propriétaire du chien ne l'avait pas tenu en laisse et nous ne savons pas si, dans ce cas, l'assurance de celui ci prend en charge les réparations ou si tout est à ma charge.
Si quelqu’un pouvait me renseigner un petit peu ?
Merci.
Bonjour,
L'article 1385 du Code Civil dit que le propriétaire d'un animal est présumé responsable des dommages que cet animal cause, même si ledit animal s'est échappé ou égaré. Le propriétaire du chien est donc responsable de l'accident. J'espère que vous avez les coordonnées de ce propriétaire du chien.
Cependant, si le chien n'a pas été touché par la voiture qui a pilé, je crains que votre responsabilité à l'égard du véhicule qui vous précédait, ne soit calculée par votre assureur à 100 %. En effet, si le conducteur qui vous précédait a pu, lui, s'arrêter à temps, vous, en échange, vous ne respectiez pas l'intervalle de 2 secondes avec cette voiture et vous "rouliez trop vite eu égard aux circonstances". D'où le slogan de la Sécurité Routière : trop près - trop vite - trop tard.
Imginez ce qui aurait pu se passer si, au lieu d'un chien, c'est un enfant qui avait traversé en courant à la suite de son ballon ?
bonjour
A coup sûr, votre assureur va vous imputer une responsabilité totale cas 10 de la convention IDA.
Donc malus à venir, plus franchise à supporter si vous êtes garanti pour vos propres dommages.
le constat amiable fait-il référence à des dommages pour votre adversaire?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Non il n'a pas de partie de sa carrosserie abimé.
On a juste fait le constat au cas ou il s’aperçoit qu'il aurait un problème par la suite.(pot ou autres)
Oui le chien a était touché par la première voiture il est même passé en dessous..
J'ai vu avec le propriétaire du chien et lui me dit bien que c'est de sa faute.
Après son assurance va t'elle accepter de prendre en charge mes réparations du fait que je n’était que la 2eme voiture et non celle qui a percuté le chien?
Vous n'êtes pas maître de votre véhicule et vous n'avez pas respecté les distances de sécurité. Un recours semble improbable.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je confirme ce qui a été dit, vous percutez le véhicule qui vous précède, vous êtes 100% responsable.
Vous devez respecter les distances de sécurité pour pouvoir vous arrêter et, bien entendu, maitriser votre véhicule.
Excusez moi je sais si oui ou non j'ai respecté les distances de sécurité mais quand vous voyez la voiture au dernier moment en relevant les yeux de votre auto radio cela devient plus compliqué.
Par contre pour savoir si je suis maitre ou non de mon véhicule je n'est pas forcement besoin de votre avis.
A la base je ne demande pas un jugement de votre part mais bien a conseil sur les droits que j'ai ou non.
Nous ne vous jugeons pas, car nul n'est à l'abri d'un accident responsable.
Je vous ai répondu qu'un recours était improbable au vu des circonstances qu'un tribunal pourrait vous reprocher.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Excusez moi je sais si oui ou non j'ai respecté les distances de sécurité mais quand vous voyez la voiture au dernier moment en relevant les yeux de votre auto radio cela devient plus compliqué.
Evitez de prendre cette voie de recours, car là, en plus d'une imprudence, ce serait carrément une infraction au code de la route :
Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Par contre pour savoir si je suis maitre ou non de mon véhicule je n'est pas forcement besoin de votre avis.
A la base je ne demande pas un jugement de votre part mais bien a conseil sur les droits que j'ai ou non.
Ce n'est ni un jugement, ni un avis, mais une réponse sur les responsabilités. Tout conducteur doit être maître de son véhicule. A partir du moment où le véhicule qui vous précède freine et que vous le percutez, sauf problèmes mécaniques sur votre véhicule, il est considéré soit que vous ne respectiez pas les distances de sécurité (et donc qu'un arrêt était impossible avant de percuter le véhicule précédent), soit que vous respectiez la distance mais que vous avez manqué de maitrise du véhicule (pas freiné assez tôt ou de façon non appropriée), voir encore, les deux...