Bonjour,
j'ai eu un accident de travail d'un prestataire sur mon chantier La CPAM de Picardie ma adresser un courrier dans lequel je suis cité suite à un accident du travail qui aurait eu lieu le 23/11/2009.et voici en dessous le texte du courrier.
Je vous informe que si votre responsabilité est engagée je vous demanderai en application des articles 1384 du code civil et l451-1 du code de la sécurité social le remboursement des prestations que la CPAM de Beauvais se appelé à verser à la victime en conséquence de cet accident.
Je vous serais obligé de bien vouloir me préciser les causes et circonstances de l’accident ou des faits qui se sont produit le 23/11/2009 et de m’indiquer le nom et l’adresse de votre compagnie d’assurance ainsi que cotre n° de contrat
est ce que vous pouvez m'aider et quesqu'il faut faire????
MERCI.
Dernière modification : 13/01/2010
SOS Avocats :
Permanence téléphonique, destinée aux personnes résidant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, assurée par des avocats du Barreau de Paris.
Tous les jours du lundi au vendredi de 19 h à 23 h 30
N° Indigo : T. 0 825 393 300 (0,15 euro la minute).
Bonjour, vous etes un particulier ou un professionnel, en cas d'urgence vous avez la permanence telephonique (sos Avocats) numéro indigo, vous etes bien assuré en responsabilité civile je suppose, cordialement.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
MERCI
Je suis professionnel et j'ai d'assurance
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