bonjour
je pense ne pas avoir eu de reponse donc je reitere ma question
mon pere est dcd des suites d un accident de la route seul je precise que
le vehicule m appartenait
dans le contrat d assurance il y a une garantie Accidents corporels du conducteur.
l indemnisation concerne le titulaire du contrat ou tous les ayants droits? freres soeurs petits enfants
merci pour votre aide precieuse
eric
bonjour
tout dépend du statut de votre pere et du contrat de votre assurance;lire le lien ci dessous
si votre pere n'était pas inscrit sur votre contrat comme conducteur secondaire il était un conducteur occasionnel ;vérifiez votre contrat d'assurance
lire à ce sujet :si conducteur occasionnel il bénéficiait de la garantie responsabilité civile :par conséquent seuls les dommages matériels et physiques causés à un tiers pourraient etre remboursés......
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/conducteurs-autorises/
bonjour
il faut relire les conditions générales du contrat : rubrique garantie du conducteur exclusions
Le fait qu'il ne soit pas mentionné au contrat n'a aucune incidence hormis les exclusions mentionnées
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
apres je suppose que les conditions changent
en fonction des assurances vais regarder ca merci
Seules sont applicables les conditions générales du contrat que vous avez signé
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains