bonjour Je voulais exposer mon incident.
J'ai eu un accident de la route causé par mon passager alcoolisé qui a touché le volant, car celui-ci croyait que nous allions dans la berne.
On m'a déclaré que ma voiture étais "épave" et que sachant que j’étais assuré au tiers l'assurance ne marchait pas maintenant j'aimerais savoir quels recourt je peux porter sur mon passager qui lui même à signé une déclaration comme quoi c'est bien lui qui a touché le volant.
J'aimerais savoir ce que je dois faire ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
"...mon passager qui lui même à signé une déclaration comme quoi c'est bien lui qui a touché le volant"
Il reconnaît, en conséquence, s'il a le sens des responsabilités, il assume et vous dédommage.
Si l'alcool "explique", il n'excuse pas.
Il refuse, vous engager des poursuites contre lui.
Cordialement
Merci d'avoir répondu, est ce que j ai un délais après l accident pour lancer une procédure contre lui ? Et je voulais savoir si quelqu un à déjà eu un cas comme celui ci car je n ai pas envie de reperdre de l argent dans les procédures je pense que j'en ai perdu assez
Bonjour,
En application de l'article R412-6 du Code de la Route* vous êtes responsable.
N'engagez une procéduire que si votre passager est solvable et qu'il refuse de vous indemniser. Si tel est le cas, compte tenu de ce qui précède, ne tardez pas. Précisez qu'il dormait s'est réveillé brutalement et a touché le volant...
Cordialement
* http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019277061&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés