Accident cause par chauffeur bus, car?

Bonjour
Lorsqu un chauffeur car est responsable d un accident a 50 % et qu il abime un vehicule ..qui paye lui ou sa boite?et au niveau malus comment ca marche?
Merci

Bonjour,
Celle qui paie, c'est l'assurance du véhicule, ou plus exactement les assurances s'arrangent entre elles (convention).
Donc ce n'est ni le chauffeur, ni l'employeur...
Sauf, bien sur, s'il n'y a pas d'assurance, mais ce serait étonnant s'agissant d'un car...

Ok
Mais le chauffeur il n a pas de malus meme s il est responsable et que son entreprise paie pour lui?

Le bonus/malus est lié à un contrat d'assurance, pas à un chauffeur.
Vous, par exemple, si vous prêtez votre véhicule à un ami et que celui-ci cause un accident, c'est votre assurance qui prendra un malus, pas lui...

Ok merci Lago