% Accident lors d'un changement d'assurance auto

Bonjour,

Je viens vers vous dans l'espoir d'être renseigné juridiquement sur les obligations d'un assuré et celles d'un assureur.


En espérant que cette histoire pourra renseigner d'autres utilisateurs, en décembre 2014 je décide de partir de mon assureur (A) pour l'assureur (B), ce dernier me fait signer une pré-inscription qui prendra effet le 1er février 2015.

Le 19 décembre 2014, je subis un accident de voiture (non responsable) et le 26 décembre 2014, l'expert déclare le véhicule économiquement irréparable (3x le montant du véhicule), il n'est d'ailleurs plus un état de rouler puisque le train avant a subit des dommages importants, les deux pneus avant ont explosés et les airbags se sont déclenchés.

Le 20 janvier 2015, je signale par téléphone à l'assureur (B) que le véhicule est épave, le 31 janvier 2015, j’envoie un e-mail avec accusé de réception pour résilier mon contrat auto chez l'assureur (B) et une réponse confirmant ma résiliation m'est envoyée le même jour.

Le 26 février 2015, je cède mon véhicule à mon assureur (A) et je suis indemnisé pour l'accident.

Jusqu'ici tout va bien, pour moi le dossier est clos, mais possèdent plusieurs véhicules, je ne m’aperçoit qu'en avril 2016 que l'assureur (B) me prélève encore l'assurance de mon véhicule épave alors qu'elle fut résiliée le 31 Janvier 2015... Je contact donc l'assureur B pour lui faire part de cette erreur et le 18 avril 2016, je lui fournis par e-mail tous les documents relatifs à l'accident avec une nouvelle lettre de résiliation.

Le 16 mai 2016, un nouveau prélèvement vient s'ajouter aux nombreux autres, ma demande n'a pas été traitée, je reviens donc vers l'assureur (B) qui traite immédiatement ma demande, mais le 23 mai, je reçois une lettre de l'assureur B m'indiquant que je serais remboursé qu'à partir du 1er février 2016... Je contact donc une nouvelle fois l'assureur B, je lui explique la situation et m'assure faire le nécessaire dans la semaine.

Le 13 Juin je décide d'appeler l'assureur B pour connaître l'avancement du dossier, il me répond que sa collègue n'a pas traité le dossier, qu'il prend en charge personnellement celui-ci mais que je ne serai remboursé qu'à partir du 26 février 2015 (date de la déclaration de cession du véhicule à l'assureur [A]) car mon véhicule, même épave, doit être assuré.

Mes question sont donc les suivantes : Sachant que l'assureur (B) avait prit en compte ma résiliation le 31 janvier 2015, pourquoi mon contrat a tout de même démarré le 1er février 2015 ?

Sachant que mon véhicule est déclaré épave depuis le 26 décembre 2014 par mon assureur (A), l'assureur (B) a t-il le droit de me prélever une assurance du 1er février au 26 février 2015 ?

Bien que le rapport de l'expert stipule que mon véhicule est épave (situé depuis l'accident sur le parc de la société qui a remorquée ma voiture), doit-il réellement être assuré ? Si oui, pourquoi m'avoir confirmer ma résiliation sans m'en informer ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à ce dossier et merci encore pour la réponse que vous m'apporterez.

Cordialement,
Interlude

bonjour

commencez par revoir les dates 2015 et 2016. Votre texte sera un peu moins confus.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour chaber,

Merci pour votre intervention, effectivement, après relecture, une date était erronée, ce qui prêtait à confusion.

Il y a donc trois axes importants :
- 2014 : Année de l'accident.
- 2015 : Année de résiliation de la pré-inscription.
- 2016 : Année de découverte de la non résiliation du contrat et donc d'une nouvelle résiliation.

Avez-vous des informations concernant mes questions ?

Cordialement.

Oui,
Tout véhicule en circulation doit être assuré.
Même si le véhicule n'est pas roulant, un enfant ou un piéton peut se fracasser le crâne sur son pare-choc.
La loi Badinter met à la charge du propriétaire du véhicule les dommages corporels dudit piéton/enfant.