Bjr
Est-ce que Tisuisse a voulu faire référence à R 312-3 ? c'est assez peu probable ...
Il y a eu beaucoup d'affirmations juridiques saugrenues voire absurdes qui ont été développées par Moisse, Tisuisse et par vous, dans cette file et il est difficile de savoir à quel texte chacun d'entre vous pouvait éventuellement faire référence puisqu'en fait, les règles de droit que vous évoquiez étaient totalement inconnues de tous et ne figurent nulle part en droit français.
En fait, vous avez fait probablement tous les trois (surtout Moisse et Tisuisse) un méli mélo confus des différents textes pour parvenir à des règles nouvelles et fictives qui finalement n'existent nulle part ailleurs que dans votre imaginaire...
Concernant R 312-3 Tisuisse en était manifestement très loin, puisqu'il affirmait (et vous l'avez bizarrement approuvé!!) que les « bleus » ne s'intéressent qu'aux mentions de la carte grise, ce qui est pourtant totalement et grossièrement faux car la police qui contrôle la surcharge (R 312-3 et R 312-2) doit obligatoirement peser le véhicule afin de connaître son poids réel.
Bonjour,
Je fais remonter cet ancien fil de discussion pour donner raison au modérateur lag0: c'est bien le PTAC qui est retenu pour vérifier si le remorquage est légal ou pas.
Et pour faire plaisir au tatillon kataga, je le prouve par l'article R221-4 du code de la route :
"Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes (...).
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes."
Ite missa est.
source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841367&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130119&fastPos=1&fastReqId=192696208&oldAction=rechCodeArticle
@ Wotan ..
Et vous croyez quoi exactement ? que vous pouvez "légalement" mettre 2 tonnes de marchandises dans une remorque dont le PTAC est des 750 kg ?
Vous n'avez pas l'impression qu'il y a surcharge ?
Vous ne pensez pas que les FDO sont susceptibles de peser votre chargement ?
Vous croyez vraiment qu'ils vont se contenter de lire votre carte grise puis vous dire .. circulez ... c'est OK avec la carte grise ...
Je ne vois pas trop ce que l'article R 221-4 vient faire ici ...
PS : terminer son premier et unique post sur un forum par "la messe est dite" .. au surplus en latin ...vous vous prenez pour qui exactement ? Le pape ? ..
PS2 : en quoi, MJ22 serait-il en infraction au regard des dispositions du R 221-4 que vous citez .. ? La somme des PTAC de son véhicule et de sa remorque ... est inférieure à 4.250 kg .. donc il n'est pas en contradiction avec R 221-4 .. .. donc vous êtes d'accord avec moi .. donc vous êtes en désaccord avec Lag0 ...donc vous dîtes n'importe quoi ??
Bonjour a Tous ... Pour ma part j ai un doute effectivement j ai un Zaf dont le PTAC est de 2175 kilos..pour un PTRA de 3550 ...je tracte une caravane dont le PTAC est de 1500 kilos, il me faut donc passer le B96 car je dépasse 3500 kilos mais en plus le Poids de remorquage est de 3550-2175 : 1475 KILOS je dépasse donc de 25 kilos le maximum tractable donné par Opel ... mais comme je vais charger la caravane sans rien dedans de plus qu'a sa sortie usine,je devrais me baser sur le poids a vide ... non car la totalité des bagages sera dans le zaf ....et la plus de problème car j ai une marge de 250 kilos entre le vide et le en charge ....
Oui .. et vous nous dîtes que vous avez "effectivement un doute" ... mais .. un doute ...sur quoi ??
Ou voulez-vous en venir ?
Pour moi, vous n'êtes pas en surcharge (ni côté tracteur, ni côté caravane, ni sur l'ensemble) donc pas de problème ...
Attendre d'autres avis ..
Bonsoir,
Avec le B on peut tracter un ensemble de 3,5 tonnes de PTAC sans que la remorque ne dépasse les 750 kg de PTAC.
Avec le B96, et une formation de 7 heures, on peut tracter un ensemble de 4250 kg de PTAC, qu'importe le PTAC de la remorque.
Avec le B on peut tracter un ensemble de 3,5 tonnes de PTAC sans que la remorque ne dépasse les 750 kg de PTAC.
Avec le B96, et une formation de 7 heures, on peut tracter un ensemble de 4250 kg de PTAC, qu'importe le PTAC de la remorque.
Oui, mais je pense que sa question ne portait pas sur la notion de permis de conduire ou pas (il dit qu'il va passer son B96 donc cette formation de 7 heures) mais sur celle de surcharge ou pas ..
Or, il semble clair qu'il n'y a pas surcharge ..
Par contre, je suis sceptique sur son histoire de 1475 kg maxi et de nécessité de déplacer tout le surplus de 25 kg de bagages de la caravane dans le tracteur ..
Je ne suis pas convaincu (juridiquement) de cette nécessité ..
La "notion de poids de remorquage" qu'il invoque semble s'apparenter plus à du confort de conduite, de la sécurité qu'à une règle juridique imposée ?
Je ne vois pas ce qui l'empêcherait de mettre 100 kg de bagages dans sa caravane ..
Juridiquement, il ne peut pas mettre le tracteur ni la caravane en surcharge, mais sous cette réserve, il équilibre comme il veut ..
voir d'autres avis .. ?
PS : il faut juste respecter le R 312-3 déjà cité plus haut dans la file : le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser au delà de 1,3 le poids réel du tracteur
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