Bonjour,
Je viens de recevoir, ce 21/01/14, une amende pour excès de vitesse < 20 km/h, datant du 19/03/13, c'est à dire une infraction qui a eu lieu il y a 10 mois. Je ne sais pas qui conduisait ce jour là (ma femme, un de mes enfants ou moi). Ai-je un recours pour ne pas payer par rapport au délais de 10 mois ?
Merci.
Bonjour,
Pas pour ce seul motif, la prescription des faits n'est pas acquise, en l'espèce 1 an.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse,
Je m'en doutais un peu, ras le bol de se faire prendre pour quelques km/h, l'ataraxie n'est pas pour moi.
Bonjour Alfred64,
Je suppose que vous n'avez pas été intercepté.
Pour contester, vous avez un dossier qui explique comment faire. De plus, si vous pouvez arriver à prouver que ce jour là vous étiez ailleurs donc que vous ne pouviez pas vous être sur les lieux (au boulot, en réunion professionnelle à 300 km de là par exemple), vous demanderez à l'OMP le classement sans suite de ce PV (témoignage à l'appui) et, à défaut, être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Le juge ne pourra alors que vous relaxer.
Merci pour l'info Tisuisse,
Effectevement, je covoiture et je passe à cet endroit 20 minutes plus tot, j'ai donc 2 temoins comme quoi que ce ne pouvait pas etre moi, mais je ne veux denoncer personne (surement un membre de ma famille qui conduisait).
Cordialement
Fred
Nouveau
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