Conséquences en France d'une sanction pénale en Suisse

Bonjour,

Je suis français et travailleur frontalier. J'ai eu un retrait de permis en France, il y a trois ans pour alcoolémie. Et ce week end, je me fais arrêter, et de nouveau retrait de permis pour alcoolémie, cette fois ci, en Suisse.

Ma question est la suivante : est-ce que la Suisse peut transmettre mon dossier en France ? auquel cas je serais récidiviste et là.... je risque bien plus grave...

Merci.

bonjour,
"la Confédération suisse et la République française ont conclu un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière le 9 octobre 2007, l'Accord de Paris.
Cet accord permet de renforcer la coopération policière et de faciliter l’échange de données concernant les propriétaires de véhicules entre les deux pays.
Ainsi, les effets pour les frontaliers sont multiples :

Assistance en matière d’exécution forcée des décisions : la Suisse et la France peuvent adresser à l’autre partie, aux fins de recouvrement, les contraventions émises. Il faut toutefois que la somme d’argent à recouvrer s’élève à CHF 100.- ou EUR 70.- minimum;
Les données relatives aux conducteurs peuvent être transmises, de sorte que le conducteur peut se voir doublement sanctionné : d’une part sur le territoire sur lequel l’infraction a eu lieu et d’autre part sur son territoire national."
source:
http://www.avocats-route.ch/fr/infos-gratuites/rubrique-speciale-frontaliers/

donc effectivement la suisse peut transmettre votre dossier à la france.

salutations

Bonjour Lilinath,

Votre permis confisqué par la Suisse était votre permis français ou est-ce que vous avez repassé le permis en Suisse ?

Selon votre réponse, j'aurai d'autres questions à vous poser.

Oui, mon permis est français. En Suisse, j'ai pris une interdiction de circuler sur le territoire.

Merci.

Alors cela simplifie les choses.
La Suisse ne transmettra pas votre dossier à la France, l'interdiction de conduire en Suisse ne s'applique que pour les routes et autoroutes du pays à croix blanche sur fonds écarlate, pas en France. De ce fait, si les autorités cantonales suisses ne vous ont pas confisqué votre permis lors du contrôle, vous pouvez continuer à rouler en France avec mais pas en Suisse. Vous n'aurez pas de points retirés sur votre permis français, la Suisse n'ayant pas opté pour le permis à points. Par contre, et contrairement à la France, les transports en commun suisses sont très rapides, confortables, propres, nombreux et toujours à l'heure (normal quand on est au pays de l'horlogerie et de la précision, La Chaux de Fond, canton de Neuchatel, est la capitale de l'horlogerie). Ces transports en communs ne sont jamais en grève.

Si votre permis a été confisqué par les Suisses, il sera renvoyé, par voie diplomatique, à la préfecture française qui l'a émis et vous pourrez alors le récupérer (pour rouler en France, pas en Suisse) même si la période d'interdiction de rouler en Suisse n'est pas achevée, mais vous le savez comme moi, les suisses ne sont pas pressés, y pas l'feu au lac.

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et j’aimerais vraiment être sur du non transfert de mon dossier aux autorités françaises. Une double peine est-elle réellement possible suite à une condamnation en Suisse et ensuite en France ?
Selon les policiers suisses : oui, comme chez eux, d’ailleurs aucun ne connait vraiment la procédure, si elle existe : un coup c’est eux qui décident, puis c’est un juge, et finalement c’est une commission...

En parcourant tous les forums, je n’ai trouvé aucun cas de double condamné dans le sens Suisse-France. Si vous avez une réponse, je pense que cela conforterait beaucoup de monde.

Merci.

Bonjour Mikedeges,

Ma réponse précédente vous concerne aussi.