Circulation de véhicule sur une route de forêt interdite

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende de 135e pour "Circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation". Fondement juridique: Art. R 163-6 al.1 du code Forestier.

Cependant, figure sur mon PV l'heure, la date et "Face lieu dit grouette de chanvre - BOUTIGNY SUR ESSONNE 91". Aucune information précise sur le lieu. J'ai vu dans certains commentaire sur le forum qu'il faut:
- le nom du massif forestier
- le nom de la route forestière, à défaut de nom si il s'agit d'un chemin forestier du numéro de parcelle cadastrale.

Avez vous un fondement juridique pour appuyer cela?

Par ailleurs, aucun panneau n'était présent pour nous dire qu'il était interdit de circuler sur ce chemin dit "forestier".

Je vous remercie par avance.

Cordialement,
S. LBL

Bonjour,
Ce n'est pas le PV que vous avez reçu, mais l'avis de contravention. En le contestant vous serez jugé sur la base du PV et non de l'avis de contravention.
Pour contester il faut alléguer que la localisation indiquée ne permet pas de retrouver les lieux de l'infraction.
D'autres intervenants vous indiqueront par expérience la prospérité d'une contestation.
Un peu de lecture en attendant:
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-circulation-des-vehicules-a-moteur-dans-les-amp-nbsp-ar1732

Bonjour
L'infraction n'est pas circulation de véhicule en foret
mais circulation sur route de foret interdite a la circulation
il faut donc:
- nommer la route
-indiquer l’arrêté PREFECTORAL ou communal qui interdit la circulation sur cette route
- indiquer la signalisation en place en debut de route informant les usagers de la prescription en conformité de l'arrêté .

La route ou le chemin carrossable ,en l'absence de signalisation est présumée ouverte à la circulation .

Toute limitation de circulation doit être portée à la connaissance des usagers par une signalisation spécifique ou une interdiction par barrière .

Les chemins de terre sont non carrossable et sont fermés à la circulation publique sans que soit exigé une signalisation .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007071089

Bonjour,


Cependant, figure sur mon PV l'heure, la date et "Face lieu dit grouette de chanvre - BOUTIGNY SUR ESSONNE 91". Aucune information précise sur le lieu. J'ai vu dans certains commentaire sur le forum qu'il faut:
- le nom du massif forestier
- le nom de la route forestière, à défaut de nom si il s'agit d'un chemin forestier du numéro de parcelle cadastrale.

Avez vous un fondement juridique pour appuyer cela?



Si vous avez vu ça sur le forum, comme vous le dîtes, il faudrait que vous nous communiquiez le lien avec cette file ...
Il faut savoir qu'un PV peut être complété par un rapport de son auteur donc si des mentions manquent au PV, ça toujours peut être corrigé ultérieurement par le FDO rédacteur ...

Vous avez donc probablement tout intérêt à payer cette amende forfaitaire étant souligné que vous risquez aussi une requalification puisque les faits s'ils sont établis sont également constitutifs d'un délit prévu par le code de l'environnement ...