Bonjour, rnrnJe viens de recevoir une amende de 135 € pour "Circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation". Fondement juridique: Art. R 163-6 al.1 du code Forestier. rnrnCependant, figure sur mon PV l'heure, la date et "Face lieu dit Grouette de chanvre - BOUTIGNY SUR ESSONNE 91". Aucune information précise sur le lieu. J'ai vu dans certains commentaire sur le forum qu'il faut: rn- le nom du massif forestierrn- le nom de la route forestière, à défaut de nom si il s'agit d'un chemin forestier du numéro de parcelle cadastrale. rnrnAvez vous un fondement juridique pour appuyer cela?rnrnPar ailleurs, aucun panneau n'était présent pour nous dire qu'il était interdit de circuler sur ce chemin dit "forestier". rnrnJe vous remercie par avance. rnrnCordialement, rnS. LBL
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés