Bonjour,
Je viens de recevoir une amende de 135 € pour "Circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation". Fondement juridique: Art. R 163-6 al.1 du code Forestier.
Cependant, figure sur mon PV l'heure, la date et "Face lieu dit Grouette de chanvre - BOUTIGNY SUR ESSONNE 91". Aucune information précise sur le lieu. J'ai vu dans certains commentaire sur le forum qu'il faut:
- le nom du massif forestier
- le nom de la route forestière, à défaut de nom si il s'agit d'un chemin forestier du numéro de parcelle cadastrale.
Avez vous un fondement juridique pour appuyer cela?
Par ailleurs, aucun panneau n'était présent pour nous dire qu'il était interdit de circuler sur ce chemin dit "forestier".
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
S. LBL
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