Bonjour, Je souhaiterai votre aide sur le sujet suivant.
Entreprise générale du bâtiment, nous avons été contacté par une société du BTP, biens immobiliers, etc pour la partie gros oeuvre en construction individuelle de 4 maisons. Je précise que cette entreprise ne détient pas de CCIM. Les travaux ont débutés, nous avons coulés la dalle sur chaque terrain, fin août nous lui avons transmis une première situation de travaux, celui-ci ne veut pas payer car ses clients attendent en garantie le contrat.
Donc pas de bras, pas de chocolat!!!
Ma question est la suivante : Pouvons-nous nous retourner vers les banques de nos clients pour nous faire payer?
Merci infiniment à celui ou celle qui pourra m'éclairer sur ce sujet
Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous retourner vers les banques en question, sauf si elles ont cautionné votre convention.
Vous avez signé un contrat de sous-traitance, qui doit prévoir le planning des travaux, le mode et la forme des paiements...
Cette convention indique les droits et obligations de chacune des parties signataires.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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