Bonjour
j'ai a titre individuel un plan de surendettement confirmé en 2007 qui prendra fin en 2018. L'un de mes créanciers concerné par ce plan à qui je devais une somme de moins de 200 euros, et pour lequel je devais effectuer des règlement de 2008 à 2010 (1ère partie de mon plan de surendettement étalé sur 2 périodes), est une société qui a été radiée en 2009.
Je n'ai jamais effectué aucun remboursement (ils ne se sont pas manifesté en 2008 et j'ai été négligent en ne les contactant pas non plus).
Mes questions sont les suivantes :
- quid de ma dette vis à vis de cette société radiée ? (société UPC, radiée en 2009, qui a été rachetée à deux reprises : rachetée par Noos, racheté par Numéricable). A noter, je n'ai jamais rien reçu d'aucune de ces deux dernières sociétés.
- je devrai fournir une attestation de fin de dette à l'issue de mon plan en 2018 pour chacun de mes créanciers... Mais si je ne peux apurer cette dette de moins de 200 euros, que se passera-t-il ?
Merci pour votre aide sur ce sujet,
bien cordialement.
Hello Sylvie Peut etre les nouvelles règles de prescriptions effectives depuis 2013 devraient mettre a jour votre compte.
Le greffe du tribunal qui a fait votre plan devrait pouvoir vous informer .Sinon dossier en main allez a la maison de la justice et du droit locale.
Merci beaucoup jibi pour votre réponse.
Je ne connaissais pas l'existence des Maisons de la justice et du droit local, c'est sans doute une bonne piste en effet.
merci encore
Sylvie
PS : toujours ouverte à toute autre information de ceux qui me lisent.
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