Bonjour,
Savoir s'il y a prescription ou non :
Comment savoir si un titre exécutoire émanant d'un tribunal nous a été envoyé (pas reçu peut-être à cause d'un changement de domicile, par exemple ) ?
Peut-on exiger d'une scociété de recouvrement une copie d'un titre executoire?
Peut-elle refuser ?
S'il n'y a pas prescription,
une société de recouvrement a-t-elle le droit de demander l'intégralité du remboursement de la dette sous peine de saisie par huissier ? (sur salaire...sur mobilier ?)
Peut-on imposer son échéancier ?
Merci de m'éclairer, je dois conseiller quelqun au mieux,
BOnjour,
Vous pouvez effectivement demander une copie du titre exécutoire.
Vous ne pouvez en aucun cas imposer un échéancier, seul le créancier peut l'accepter.
Nouveau
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