Bonjour,
J'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. Je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis commerçant). Cette année j'ai voulu résilier le contrat. Cependant la société refuse de mettre un terme à ce contrat en prétextant qu'il avait été signé pour une durée de 4 ans (chose que je ne savais pas en signant). J'ai donc arrêté de réceptionner leur marchandise tout en arrêtant de les payer.
Récemment, j'ai reçu le 1er juin 2016 une injonction de payer qui a été signifié à ma boutique laquelle indiquée que j'étais redevable de la somme de 2900 euros. Ensuite le 4juillet 2016, un huissier a fait l'inventaire des objets se trouvant dans ma boutique. Aujourd'hui la somme de 2900 a directement été saisie sur mon compte bancaire alors que j'avais fait opposition a l'injonction de payer qui m'a été signifiée!
Voilà ma question : l'huissier est il en droit de saisir la somme directement sur mon compte alors qu'une opposition a l'injonction de payer avait été faite ? Si ce n'est pas le cas quels recours me permettraient de récupérer cette somme ?
Je vous remercie d'avance de vos réponse car je ne sais vraiment pas quoi faire
bonjour,
vous pouviez vérifier sur le lien ci-dessous, si vous avez fait opposition dans les règles à cette IJ.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/comment-contester-ordonnance-injonction-payer-6507.htm#.V4IYFPmLRxA
salutations
Bonjour,
Merci de votre réponse. J'ai bien fait opposition dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'injonction de payer. Cette opposition a bien été faite par LRAR auprès du greffe du TC et elle a été déclarée par LRAR auprès de l'Etude de l'huissier concerné.
Respectueusement,
Nouveau
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