Saisie conservatoire immédiate possible après un référé-provision

Bonjour,

Lors qu'une ordonnance de référé-provision donne gain de cause à un créancier, ce dernier peut-il procéder immédiatement ( le lendemain par exemple) à une saisie conservatoire sur le compte bancaire de l'entreprise débitrice ou bien y a-t-il un délai à, respecter avant de procéder à une telle saisie?

Une saisie conservatoire immédiate empêchera la société débitrice d'organiser son insolvabilité.

Merci

Bonjour,
L'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit.
Aucun délai n'est donc nécessaire.
Mais c'est toujours une décision provisoire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
L'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit.
Aucun délai n'est donc nécessaire.
Mais c'est toujours une décision provisoire.

Que voulez-vous dire par "Mais c'est toujours une décision provisoire"?
Voulez-vous dire que la saisie conservatoire peut être levée si la partie adverse gagner en appel?

Donc si j'ai bien compris, le lendemain d'une ordonnance référé provision on peut procéder à une saisie conservatoire afin de bloquer immédiatement la somme d'argent réclamée afin d'éviter que la société débitrice n'organise son insolvabilité.
Cette saisie conservatoire se transformera en saisie attribution définitive si le référé provision est confirmé en appel, si appel il y a.

Est-ce que j'ai bon?

Merci beaucoup

Non
Vous récupérez les fonds, mais cette récupération n'est que provisoire.
En clair si l'étape suivante, l'étude du fond, vous est favorable, vous gardez les fonds, et a contrario si elle vous est défavorable et que donc vous succombiez, vous devrez restituer ces fonds.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Non
Vous récupérez les fonds, mais cette récupération n'est que provisoire.
En clair si l'étape suivante, l'étude du fond, vous est favorable, vous gardez les fonds, et a contrario si elle vous est défavorable et que donc vous succombiez, vous devrez restituer ces fonds.

Parfait. Cela me permettra de récupérez les fonds immédiatement après le référé-provision et empêchera ainsi la SARL de mauvaise fois d'organiser son insolvabilité.

Merci beaucoup Moisse